8.
Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels,
New York, 16 décembre 1966
Objectifs
Les
droits économiques, sociaux et culturels sont ceux qui assurent la protection
de la personne, dans une perspective de justice sociale où elle exerce
simultanément tous ses droits et libertés. Dans un monde où, selon le Programme
des Nations Unies pour le développement (PNUD), «... un cinquième de la
population des pays en développement connaît chaque jour la faim, un quart est
privé de moyens de survie essentiels, à commencer par l’eau potable, et un
tiers végète dans la misère la plus extrême, dans des conditions d’existence si
précaires que les mots sont impuissants à les décrire » (PNUD, Rapport mondial sur le développement humain,
1994, Economica, 1994, p. 2), l’importance d’une réaffirmation des
droits économiques, sociaux et culturels et l’attachement porté à leur
réalisation intégrale s’expliquent facilement.
Bien que, depuis la
création de l’Organisation des Nations Unies, la lutte contre la misère ait
notablement progressé, plus d’un milliard d’hommes vivent encore dans la
misère, souffrent de la faim et de la malnutrition, n’ont pas de logement,
d’emploi, d’écoles et de moyens de se soigner. Plus de 1,5 milliard d’hommes
n’ont toujours pas accès à l’eau potable et à l’assainissement, 500 millions
d’enfants ne vont toujours pas à l’école primaire; et plus d’un milliard
d’adultes ne savent ni lire ni écrire. Alors que la croissance économique et le
développement se poursuivent à l’échelle mondiale, cette marginalisation d’une
proportion massive de l’humanité pose de graves questions, s’agissant non
seulement du développement, mais aussi des droits de l’homme.
Le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est le
plus important des instruments internationaux utilisés dans la défense des
droits de l’homme.
Dispositions principales
Le Pacte contient
certaines des dispositions les plus importantes qui, en droit international,
établissent les droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit
qu’a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables, le
droit à la protection sociale, le droit à un niveau de vie suffisant, le droit
de jouir du meilleur état de santé physique et mental possible, le droit à
l’éducation et le droit de bénéficier d’une vie culturelle et du progrès
scientifique. Le Pacte affirme également le droit à l’autodétermination et
l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, le droit au travail, le
droit de bénéficier de conditions de travail qui soient justes et favorables,
le droit de former un syndicat et de s’affilier à un syndicat, le droit à la
sécurité sociale et à l’assurance sociale, la protection de la famille, l’aide
à la famille, le droit à un niveau de vie suffisante, le droit de jouir du
meilleur état de santé physique et mental possible, le droit de prendre part à
la vie culturelle et le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses
applications.
Le Comité des droits
économiques, sociaux et culturels, qui remet chaque année des rapports sur ses
activités au Conseil économique et social, vérifie le respect par les États
parties de leurs obligations en vertu du Pacte et exercice réel des droits et
des devoirs en question.
Le
Comité utilise les informations les plus diverses, notamment les rapports
présentés par les États parties et les renseignements communiqués par les
institutions spécialisées des Nations Unies, telles que l’Organisation
internationale du Travail, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation,
la science et la culture, l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation
des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la Banque mondiale et
le Fonds monétaire international. En outre, le Programme des Nations Unies pour
le développement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le
Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et d’autres
organismes transmettent également des informations. Le Comité utilise aussi les
informations que lui communiquent les organes des Nations Unies créés en vertu
de traités, les organisations non gouvernementales et associations nationales
actives dans les États qui ont ratifié le Pacte, les associations internationales
de défense des droits de l’homme et autres ONG, ainsi que les ouvrages portant
sur la question.
TEXTE:
Ouvert à la signature
(indéfiniment), à la ratification et à l'adhésion
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Entrée en vigueur : 3 janvier 1976 |
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État au 15 juin 2001 :
Signataires : 64 Parties
contractantes : 145 |
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