Traités
relatifs à la promotion des droits de la femme et des enfants
2. Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard des femmes.
New
York, 6 octobre 1999 :
4. Protocole facultatif à la Convention relative aux
droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits
armés. New York, 25 mai
2000 :
5. Protocole facultatif à la Convention relative aux
droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des
enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai
2000 :
6. Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966 :
7. Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984 :
8. Pacte international relatif aux droits
économiques,
sociaux et culturels. New York, 16 décembre 1966
9. Pacte international relatif aux droits civils et
politiques. New York,
16 décembre 1966 :
10. Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre
1966 :
11. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la
peine de mort. New York, 15
décembre 1989 :
12. Convention internationale sur la protection des
droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. New York,
18 décembre 1990 :
13. Convention sur les droits politiques de la
femme. New York, 31 mars
1953 :
14. Convention sur la nationalité de la femme
mariée. New York, 20 février
1957 :
15. Convention sur le consentement au mariage, l'âge
minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. New York, 10 décembre 1962 :
16. Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée. New York, 15 novembre 2000 :
17. Protocole
additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite
des personnes, en particulier des femmes et des enfants. New York, 15 novembre 2000:
18. Protocole
contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à
la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée. New York, 15 novembre 2000 :
19. Convention
pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la
prostitution d'autrui. Lake Success (New York),
21 mars 1950 :
21. Convention relative à l'esclavage signée à Genève le
25 septembre 1926 et amendée par le Protocole fait au Siège de
l'Organisation des Nations Unies, à New York, le 7 décembre
1953. New York, 7 décembre 1953
:
22. Convention supplémentaire relative à l'abolition de
l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques
analogues à l'esclavage. Genève, 7 septembre 1956 :
23. Statut
de Rome de la Cour pénale internationale. Rome, 17 juillet 1998 :