Liste complète de tous les traités multilatéraux 
déposés auprès du Secrétaire-Général

CHARTE DES NATIONS UNIES ET STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

1. Charte des Nations Unies. Signée à San Francisco le 26 juin 1945

2. Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies

(Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte)

3. Statut de la Cour internationale de Justice

4. Déclarations reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice en application du paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour

5. Amendements à la Charte des Nations Unies

        a) Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies. Adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans ses résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décémbre 1963

         b) Amendement à l'article 109 de la Charte des Nations Unies. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101(XX) du 20 décembre 1965

        c) Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies. Adopté par l'Assemblée genérale des Nations Unies dans sa résolution 2847(XXVI) du 20 décembre 1971
 

 RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX
 

1. Acte général révisé pour le règlement pacifique des différends internationaux. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 28 avril 1949
 

PRIVILÈGES ET IMMUMITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC.
 

1. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946 39

2. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées. Approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947

3. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Faite à Vienne le 18 avril 1961

4. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant l'acquisition de la nationalité. Fait à Vienne le 18 avril 1961

5. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends. Fait à Vienne le 18 avril 1961

6. Convention de Vienne sur les relations consulaires. Faite à Vienne le 24 avril 1963

7. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité. Fait à Vienne le 24 avril 1963

8. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends. Fait à Vienne le 24 avril 1963

9. Convention sur les missions spéciales. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 8 décembre 1969

10. Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions speciales concernant le règlement obligatoire des différends. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 8 décembre 1969

11. Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel. Conclue à Vienne le 14 mars 1975

12. Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'état. Conclue à Vienne le 8 avril 1983
 

DROITS DE L'HOMME
 

1. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948

2. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ouverte à la signature à New York le 7 mars 1966

         a) Amendement à l'article 8 de la Convention internationale de 1966 sur l'elimination de toutes les formes de discrimination raciale. Adopté à la Quatorzième Réunion des Etats parties le 15 janvier 992

3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966

4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966

5. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966

6. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 26 novembre 1968

7. Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 30 novembre 1973

8. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979

        a) Amendement au paragraphe premier de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Adopté par les Etats parties à leur huitième réunion le 22 mai 1995

        b) Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 6 octobre 1999

9. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984

        a) Amendements aux paragraphes 7) de l'article 17 et paragraphe 5) de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Adoptés par la Conférence des Etats parties le 8 septembre 1992

10. Convention internationale contre l'apartheid dans les sports. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1985

11. Convention relative aux droits de l'enfant. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989

        a) Amendement au paragaphe 2 de l'article 43 de la Convention sur les droits de l'enfant. Adopté par la Conférence des Etats Parties le 12 décembre 1995

12. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et Politiques, visant à abolir la peine de mort. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 25 décembre 1989

13. Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990

14. Accord portant création du Fonds de développement pour les populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. Conclu à Madrid lé 24 juillet 1992
 

RÉFUGIÉS ET APATRIDES
 

1. Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés. Ouverte à la signature le 15 décembre 1946 à Flushing Meadow, New York

2. Convention relative au statut des réfugiés. Signée à Genève le 28 juillet 1951

3. Convention relative au Statut des apatrides. Faite à New York le 28 septembre 1954

4. Convention sur la réduction des cas d'apatridie. Conclue à New York le 30 août 1961

5. Protocole relatif au statut des réfugiés. Fait à New York le 31 janvier 1967
 

STUPÉFIANTS ET SUBSTANCES PSYCHOTROPES
 

1. Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le  23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 193 1, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936. Signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946

2. Convention Internationale de l'Opium. La Haye, 23 janvier 1912

3. Accord concernant la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé. Signé à Geneve le 11 février 1925 et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946

4. Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé. Genève, 11 février 1925

5. Convention internationale de l'opium. Signée à Genève le 19 février 1925 et amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946

6.     a) Convention internationale de l'opium. Genève, 19 février 1925 287

        b) Protocole. Genève, 19 février 1925 288

7. Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants. Signée à Genève, le 13 juillet 1931 et amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946

8.         a) Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants. Genève, 13 juillet 1931

            b) Protocole de signature. Genève, 13 juillet 1931

9. Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium. Signé à Bangkok le 27 novembre 1931 et amendé par le Protocol signé à Lake Success, New York, lé 11 décembre 1946

10. Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium. Bangkok, 27 novembre 1931

11. Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles. Sinée à Genève le 26 juin 1936 et amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946

12.         a) Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles. Genève, 26 juin 1936

            b) Protocole de signature. Genève, 26 juin 1936 300

13. Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillèt 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946. Signé à Paris le 19 novembre 1948

14. Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ansi que la production, le commerce international, le commerce dé gros et l'emploi de l'opium. Fait à New York le 23 juin 1953

15 Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Faite à New York le 30 mars 1961

16. Convention sur les substances psychotropes. Conclue à Vienne le 21 février 1971

17. Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Conclu à Genève le 25 mars 1972

18. Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. En date à New York du 8 août 1975

19. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes. Conclue à Vienne le 20 décembre 1988
 

TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
 

1. Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933. Signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947

2. Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921 et amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947

3. Convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants. Genève, 30 septembre 1921

4. Convention relative à la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933 et amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 12 novembre 1947

5. Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures. Genève, 11 octobre 1933

6. Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910. Signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949

7. Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris le 18 mai 1904 et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai

8. Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches". Signé à Paris le 18 mai 1904

9. Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris le 4 mai 1910 et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 4 mai 1949

10. Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches. Signée à Paris le 4 mai 1910

11.         a) Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution  d'autrui. Ouverte à la signature à Lake Success (New York) le 21 mars 1950

            b) P rotocole de clôture de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Ouvert a la signature à Lake Success (New York) le 21 mars 1950
 

PUBLICATIONS OBSCÈNES
 

1. Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923. Signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947

2. Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, conclue à Genève le 12 septembre 1923 et amendée par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 12 novembre 1947

3. Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes. Genève, 12 septembre 1923

4. Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes,  signé à Paris le 4 mai 1910. Signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949

5. Arrangment relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910 et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949

6. Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. Signé à Paris le 4 mai  1910
 

SANTÉ
 

    1. Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Signée à New York le 22 juillet 1946

            Amendements à la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé :

         a) Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Adoptés par la Douzième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 12.43 du 28 mai 1959

         b) Amendement à l'article 7 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Adopté par la Dix-Huitième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 18.48 du 20 mai 1965

        c) Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Adoptés par la Vingtième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA20.36 du 23 mai l967

        d) Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé.Adoptés par la Vingt-Sixième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 26.37 du 22 mai 1973

        e) Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Adoptés par la Vîngt-Neuvième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 29.38 du 17 mai 1976

        f) Amendement à l'article 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Adopté par la Trente-et-Unième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 31.18 du 18 mai 1978

        g) Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. Adoptés par la Trente-Neuvième Assemblée mondiale de la santé par sa résolution WHA 39.6 du 12 mai 1986

2. Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique. Signé à New York le 22 juillet 1946

3. Accord portant création du Centre international du vaccin. Ouvert à la signature à New York le 28 octobre 1996
 

COMMERCE INTERNATIONAL ET DÉVELOPMENT
 

1.     a) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, avec annexes et tableaux des concessions tarifaires. Authentifié par l'Acte final adopté lors de la clôture de la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi et signé à Genève le 30 octobre 1947

        b) Charte de la Havane instituant une Organisation internationale du commerce. Authentifiée par l'Acte final de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi, signé à la Havane le 24 mars 1948

        c) Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire. Signé à Genève le 14 septembre 1948 401

        d) Mémorandum d'accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale. Signé à Annecy le 13 août 1949

2. Accord portant création de la Banque africaine de développement. Fait à Khartoum le 4 août 1963

        a) Amendements à l'Accord portant création de la Banque africaine de développement. Adoptés par le Conseil des gouverneurs de la Banque africaine de développement dans sa résolution 05-79 du 17 mai 1979

        b) Accord portant création de la Banque africaine de développement fait à Khartoum le 4 août 1963 tel qu'amendé par la résolution OE-79 adopté par le Conseil des gouverneurs le 17 mai 1979. Conclu à Lusaka le 7 mai 1982

3. Convention relative au commerce de transit des États sans littoral. Faite à New York le 8 juillet 1965

4. Accord portant création de la Banque asiatique de développement. Fait à Manille le 4 décembre 1965

5. Protocole d'association en vue de la création d'une communauté économique de l'Afrique de l'ouest. Fait à Accra le 4 mai 1967

6. Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes et Protocole établissant la procédure de modification de l'article 36 de l'Accord. Fait à Kingston (Jamaïque) le 18 octobre 1969

7. Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. Conclue à New York le 14 juin 1974

        a) Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises. Conclu à Vienne le 11 avril 1980

        b) Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises conclue à New York le 14 juin 1974, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980

8. Accord portant création du Fonds international de développement agricole. Conclu à Rome le 13 juin 1976

9. Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel. Conclu à Vienne le 8 avril 1979

10. Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Conclue à Vienne le 11 avril 1980

11. Statuts du Centre de développement pour l'Asie et le Pacifique. Adoptés par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique le 1er avril 1982

12. Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1988

13. Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international. Conclue a Vienne le 19 avril 1991

14. Accord portant création du Centre Sud. Ouvert à la signature à Genève le le 1er septembre 1994

15. Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le Il décembre 1995

16. Accord portant création de la Banque pour la coopération économique et le développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Fait le 28 août 1996
 

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route. Signé à Genève le 16 juin 1949

2. Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route. Signé à Genève le 16 juin 1949

3. Protocole additionnel à l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route concernant le transport international des marchandises au moyen de containers sous le régime du carnet TIR. Signé à Genève le 11 mars 1950

4. Protocole additionnel portant modification de certaines dispositions de l'Accord relatif à l'application provisoire des projets de conventions internationales douanières sur le tourisme, sur les véhicules routiers commerciaux et sur le transport international des marchandises par la route. Fait à Genève le 28 novembre 1952

5. Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire. Faite à Geneve le 7 novembre 1952

6. Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme. Faite à New York le 4 juin 1954

7. Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique. Fait à New York le 4 juin 1954

8. Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés. Faite à New York le 4 juin 1954

9. Convention douanière relative aux conteneurs. Faite à Genève du 18 mai 1956

10. Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux. Faite à Genève le 18 mai 1956

11. Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs. Faite à Genève le 18 mai 1956

12. Convention douanière relative aux pièces de rechange utilisées pour la réparation des wagons EUROP. Faite à Genève le 15 janvier 194

13. Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Faite à Geneve le 15 janvier 1959

14. Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux. Faite à Genève le 9 décembre 1960

15. Convention douanière relative aux conteneurs, 1972. Conclue à Genève le 2 décembre 1972

16. Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Conclue à Genève le 14 novembre 1975

17. Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. Conclue à Genève le 21 octobre 1982

18. Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool. Conclue à Genève le 21 janvier 1994

1. Convention sur la circulation routière. Signée à Genève le 19 septembre 1949

2. Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés. Signé à Genève le 19 septembre 1949

3. Protocole relatif à la signalisation routière. Signé à Genève le 19 septembre 1949

4. Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière et le Protocole relatif à la signalisation routière de 1949. Signé à Genève le 16 septembre 1950

5. Accord européen portant application de l'article 3 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes. Signé à Genève le 16 septembre 1950

6. Accord européen portant application de l'article 23 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes. Signé à Genève le 16 septembre 1950

7. Déclaration sur la construction de grandes routes de trafic international. Signée à Genève le 16 septembre 1950

8. Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux

        a) Protocole additionnel

         b) Protocole de signature Conclus à Genève le 17 mars 1954

        c) Protocole relatif à l'adoption de l'annexe C.1 au Cahier des charges annexé à l'Accord général ortant réglementation économique des transports routiers internationaux. Conclu à Génève le er juillet 1954

9. Accord relatif à la signalisation des chantiers portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière. Conclu à Genève le 16 décembre 1955

10. Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale. Faite à Genève le 18 mai 1956

11. Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). Faite à Genève le 19 mai 1956

        (a) Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). Conclu à Genève le 5 juillet 1978

12. Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises. Faite à Genève le 14 décembre 1956

13. Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de voyageurs. Faite à Genève le 14 décembre 1956

14. Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Fait à Genève le 30 septembre 1957

        (a) Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Conclu à New York le 21 août 1975

        (b) Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b). de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international dés marchandises dangereuses par route (ADR). Adopté à Genève le 28 octobre 1993

15. Accord européen relatif aux marques routières. Fait à Genève le 13 décembre 1957

16. Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements aux piéces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions. Fait à Genève le 20 mars 1958

17. Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées. Conclu à Genève le 15 janvier 1962

18. Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). Conclu à Genève le 19 janvier 1962

19. Convention sur la circulation routière. Conclue à Vienne le 8 novembre 1968

20. Convention sur la signalisation routière. Conclue à Vienne le 8 novembre 1968

21. Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). Conclu à Genève le 1er  juillet 1970

22. Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP). Conclu à Genève le ler septembre 1970

23. Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968. Conclu à Genève le ler mai 1971

24. Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968. Conclu à Genève le ler mai 1971

25. Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968. Conclu à Genève le 1er mars 1973

26. Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR). Conclue à Genève le ler mars 1973

        a) Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages par route (CVR). Conclu à Genève le 5 juillet 1978

27. Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC). Conclu à Genève le ler avril 1975

28. Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR). Conclu à Genève le 15 novembre 1975

29. Accord intergouvernemental portant création d'une carte interafricaine d'assurance de responsabilité civile automobile. Ouvert à la signature à New York le ler octobre 1978

30. Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (CRTD). Conclue à Genève du 10 octobre 1989

31. Accord concernant l'adoption de conditions uniformes applicables au contrôle technique périodique des véhicules à roues et la reconnaissance réciproque des contrôles. Ouvert à la signature à Vienne le 13 novembre 1997

1. Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée. Signée à Genève le 10 janvier 1952

2. Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée. Signée à Genève le 10 janvier 1952

3. Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC). Conclu à Genève le 31 mai 1985

1. Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN). Conclue à Genève le 1er mars 1973

        a) Protocole à la Convention relative à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux de navigation intérieure (CLN). Conclu à Genève le 5 juillet 1978

2. Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN). Conclue à Genève le 6 février 1976

        a) Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de voyageurs et de bagages en navigation intérieure (CVN). Conclu à Genève le 5 juillet 1978

3. Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978. Conclue à Hambourg le 31 mars 1978

4 Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes. Conclue à Genève le 6 mai 1993

5. Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN). Adopté à Genève le 19 janvier 1196
 

1. Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises. Conclue à Genève le 24 mai 1980

2. Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC). Conclu à Genève le 1er février 1991

        a) Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable. Adopté à Genève le17 janvier 1997
 

NAVIGATION
 

1. Convention relative à la création d'une Oreanisation maritime internationale. Faite à Genève le 6 mars 1948

    Amendements à la Convention relative à la création d'une Organisation maritime internationale:

        a) Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention. Adoptés par l'Assemblée de l'Organisation par la résolution A.69 (ES.II) du 15 septembre 1964

        b) Amendement à l'article 28 de la Convention. Adoptépar l'Assemblée de l'Organisation par la résolution A.70 (IV) du 28 septembre 1965

        c) Amendements aux articles 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31 et 32 de la Convention. Adoptés par l'Assemblée de l'Organisation par la résolution A.315 (ES.V) du 17 octobre 1974

        d) Amendements au titre et aux dispositions de la Convention. Adoptés par l'Assemblée de l'Organisation par les résolutions A.358 (IX) du 14 novembre 1975 et A.371 (X) du 9 novembre 1977 [rectificatif à la résolution A.358 (IX)]

        e) Amendements à la Convention visant à l'institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention. Adoptés par l'Assemblée de l'Organisation par la résolution A400 (X) du 17 novembre 1977

        f) Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention. Adoptés par l'Assemblée de l'Organisation par la résolution A.450 (XI) du 15 novembre 1979

        g) Amendements à la Convention de l'Organisation maritime internationale relatifs à l'institutionnalisation du Comité de la simplification des formalités dans la Convention. Adoptés par l'Assemblée de l'Organisation par la résolution A.724 (17) du 7 novembre 1991

        h) Amendements aux articles 16, 17 et 19 de la Convention de l'Organisation maritime internationale. Adoptés par l'Assemblée de 1 Organisation par la résolution A.735 (18) du 4 novembre 1993

2. Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure. Conclue à Bangkok le 22 juin 1936

3. Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure. Faite à Genève le 15 mars 1960

4. Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure. Conclue à Genève le 25 janvier 1965

5. Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure. Conclue à Genève le 15 février 1966

6. Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes. Conclue à Genève le 6 avril 1974

7. Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires. Conclue à Genève le 7 février 1986

8. Convention International de 1999 sur la saisie conservatoire des navires. FAIT à Genève, le 12 mars 1999.
 

STATISTIQUES ÉCONOMIQUES
 

1. Protocole amendant la Convention internationale concernant les statistiques économiques, signée à Genève le 14 décembre 1928. Signé à Paris le 9 décembre 1948

2. Convention internationale concernant les statistiques, signée à Genève le 14 décembre 1928, sous sa forme amendée par le Protocole signé à Paris le 9 décembre 1948

3.     a) Convention internationale concernant les statistiques économiques. Genève, 14 décembre 1928

        b) Protocole. Genève, 14 décembre 1928
 

QUESTIONS DE CARACTÈRE ÉDUCATIF ET CULTUREL
 

1. Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel. Ouvert à la signature à Lake Success, New York, le 15 juillet 1949

2. Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel. Ouvert à la signature à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950

3. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Faite à Rome le 26 octobre 1961

4. Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. En date à Genève du 29 octobre 1971

5. Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950. Conclu à Nairobi le 26 novembre 1976

6. Accord international portant création de l'Université pour la paix. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 5 décembre 1980

7. Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Conclus à Madrid le 13 septembre 1983

        a) Protocole de la reprise de la réunion de plénipotentiaires relative à la création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Conclu à Vienne le 4 avril 1984

        b) Amendements aux articles 6 (6) et 7 1) des Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie. Adoptés a Trieste (Italie) le 3 décembre 1996
 

DECLARATION DE DÉCÈS DE PERSONNES DISPARUES
 

1. Convention concernant la Déclaration de décès de personnes disparues. Établie et ouverte à l'adhésion le 6 avril 1950 par la Conférence des Nations Unies sur la déclaration de décès de personnes disparues

2. Protocole portant prolongation de la validité de la Convention concernant la Déclaration de décès de personnes disparues. Ouvert à l'adhésion à New York le 16 janvier 1957

3. Protocole portant nouvelle prolongation de la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues. Ouvert à l'adhésion à New York le 15 janvier 1967
 

CONDITION DE LA FAMME
 

1. Convention sur les droits politiques de la femme. Ouverte à la signature à New York le 31 mars 1953

2. Convention sur la nationalité de la femme mariée. Faite à New York le 20 février 1957

3. Convention sur le consentement au mariage, age minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. Ouverte à la signature à New York le 10 décembre 1962
 

LIBERTÉ D'INFORMATION
 

1. Convention relative au droit international de rectification. Ouverte à la signature à New York le 31 mars 1953
 

QUESTIONS PÉNALES DIVERES
 

1. Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genéve le 25 septembre 1926. Fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies , à New York, le 7 décembre 1953

2. Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée parle Protocole fait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, le 7 décembre 1953

3. Convention relative à l'esclavage. Genève, 25 septembre 1926 735

4. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage. Faite à l'Office européen des Nations Unies, à Genève, le 7 septembre 1956

5. Convention internationale contre la prise d'otages. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979

6. Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 1989

7. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1973

8 Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1994

9. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997

10. Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Adopté à Rome le 17 juillet 1998
 
 

PRODUITS PRIMAIRES
 

AVIS: POUR DU RAISONS D'ÉCONOMIE ET DE VOLUME, ET AFIN DE MANTENIR CETTE PUBLICATION DANS SON FORMAT ACTUEL, IL NE SERA PLUS POSSIBLE D'INCLURE L'ÉTAT COMPLET DES ACCORDS DE PRODUITS PRIMAIRES CADUCS (CHAPITBE XIX). POUR LES ÉTATS COMPLETS DES ACCORDS CADUCS, VOIR LA PUBLICATION TRAITÉS MULTILATÉRAUX DEPOSÉS AUPRÈS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, ÉTAT AU 31 DÉCEMBRE 1994 (STA/LEG/SER.E/13).

1. Accord international de 1956 sur l'huile d'olive. Ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies du 15 novembre 1955 au 15 février 1956

2. Protocole modifiant l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive. Adopté à la seconde session de la Conférence des Nations Unies sur l'huile d'olive, tenue à Genève du 31 mars au 3 avril 1958

3. Accord international sur l'huile d'olive, 1956. Tel que modifié par le Protocole du 3 avril 1958

4. Accord international de 1962 sur le café. Fait à New York le 28 septembre 1962

5. Accord international de 1968 sur le café. Ouvert à la signature à New York du 18 au 31 mars 1968

        a) Prorogation avec modifications de l'Accord international de 1968 sur le café. Approuvée par le Conseil international du café dans sa résolution n.o 264 du 14 avril 1973

        b) Accord international de 1968 sur le café. Ouvert à la signature à New York du 18 au 31 mars 1968 tel que prorogé avec modifications par le Conseil international du café dans sa résolution n.o 264 du 14 avril 1973

        c) Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café tel que prorogé. Conclu à Londres le 26 septembre 1974

        d) Accord international de 1968 sur le café. Ouvert à la signature à New York du 18 au 31 mars 1968, tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1914

6. Accord international de 1968 sur le sucre. Ouvert à la signature à New York du 3 au 24 décembre 1968

7. Accord instituant la Communauté asiatique de la noix de coco. Ouvert à la signature à Bangkok le 12 décembre 1968

8. Accord instituant la Communauté du poivre. Ouvert à la signature à Bangkok le 16 avril 1971

9. Accord international de 1972 sur le cacao. Conclu à Genève le 21 octobre 1972

10. Accord international de 1973 sur le sucre. Conclu à Genève le 13 octobre 1973

        a) Prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre. Approuvée par le Conseil international du sucre dans sa résolution n.o 1 du 30 septembre 1975

        b) Accord international de 1973 sur le sucre. Conclu à Genève le 13 octobre 1973, tel que prorogé par le Conseil international du sucre dans sa résolution n.o 1 du 30 septembre 1975

        c) Deuxième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé. Approuvée par le Conseil international du sucre dans sa résolution n.o 2 du 18 juin 1976

        d) Accord international de 1973 sur le sucre. Conclu à Genève le 13 octobre 1973, tel que prorogé  nouveau par le Conseil international du sucre dans sa résolution n.o 2 du 18 juin 1976

        e) Troisième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre. Approuvée par le Conseil international du sucre dans sa résolution n.o 3 du 31 août 1977

11. Accord établissant le Fonds asiatique pour le commerce du riz. Élaboré à Bangkok le 16 mars 1973

12. Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé. Conclu à Londres le 26 septembre 1974

13 Cinquième Accord international de 1975 sur l'étain. Conclu à Genève le 21 juin 1975

14. Accord international de 1975 sur le cacao. Conclu à Genève le 20 octobre 1975

15. Accord international de 1976 sur le café. Conclu à Londres le 3 décembre 1975

        a) Prorogation de l'Accord international de 1976 sur le café. Approuvée par le Conseil international du café dans sa résolution n.o 318 du 25 septembre 1981

        b) Accord international de 1976 sur le café, tel que prorogé. Conclu à Londres le 3 décembre 1975, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 1983 par le Conseil international du café dans la résolution n.o 318 du 25 septembre 1981

16. Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé. Conclu à Genève le 31 mars 1977

17. Accord portant création du Centre de recherche-développement de l'étain pour l'Asie du sud-est. Conclu à Bangkok le 28 avril 1977

18. Accord international de 1977 sur le sucre. Conclu à Genève le 7 octobre 1977

        a) Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre. Approuvée par le Conseil international du sucre dans ses décisions n.o 13 du 20 novembre 1981 et & 14 du 21 mai 1982

        b) Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre. Conclu à Genève le 7 octobre 1977, tel que.prorogé par le Conseil international du sucre dans ses décisions n.o 13 du 20 novembre 1981 et n.o 14 du 21 mai 1982

19. Accord établissant l'Office international des bois tropicaux. Conclu à Genève le 9 novembre 1977

20. Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel. Conclu à Genève le 6 octobre 1979

21. Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base. Conclu à Genève le 27 juin 1980

22. Accord international de 1980 sur le cacao. Conclu à Genève le 19 novembre 1980

23. Sixième Accord international sur l'étain. Conclu à Genève le 26 juin 1981

24. Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute. Conclu à Genève le 1eroctobre 1982

25. Accord international de 1983 sur le café. Adopté par le Conseil international du café le 16 septembre 1982

        a) Prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, avec modifications. Approuvée par le Conseil international du café par sa résolution n.o 347 du 3 juillet 1989

        b) Accord international de 1983 sur le café. Adopté par le Conseil international du café le 16 septembre 1982, tel que modifié et prorogé par sa résolution n.o 347 du 3 juillet 1989

        c) Deuxième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié. Adoptée par le Conseil international du café par sa résolution n.o 352 du 28 septembre 1990

        d) Accord international de 1983 sur le café. Adopté par le Conseil international du café le 16 septembre 1982, tel que modifié par sa résolution n.o 347 du 3 juillet 1989 et prorogé à nouveau par sa résolution n.o 352 du 28 septembre 1990

        e) Troisième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié. Adoptée par le Conseil international du café par sa résolution n.o 355 du 27 septembre 1991

        f) Accord international de 1983 sur le café. Adopté par le Conseil international du café le 16 septembre 1982, tel que modifié par sa résolution n.o 347 du 3 juillet 1989 et prorogé à nouveau par sa résolution n.o 355 du 27 septembre 1991

        g) Quatrième prorogation de l'Accord international de 1983 sur le café, tel que modifié. Adoptée par le Conseil international du café par sa résolution n.o 363 du 4 juin 1993

        h) Accord international de 1983 sur le café. Adopté par le Conseil international du café le 4 juin 1993, tel que modifié par sa résolution n.o 347 du 3 juillet 1989 et prorogé à nouveau par sa résolution n.o 363 du 4 juin 1993

26. Accord international de 1983 sur les bois tropicaux. Conclu à Genève le 18 novembre 1983

27. Accord international de 1984 sur le sucre. Conclu à Genève le 5 juillet 1984

28. Accord international sur le blé de 1986

        a) Convention sur le commerce du blé de 1986. Conclue à Londres le 14 mars 1986

        b) Convention relative à l'aide alimentaire de 1986. Conclue à Londres le 13 mars 1986

29. Statuts du Groupe d'étude international du nickel. Adoptés le 2 mai 1986 par la Conférence des Nations Unies sur le nickel, 1985

30. Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table. Conclu à Genève le ler juillet 1986

        a) Protocole de 1993 portant reconduction de l'Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table, avec amendements. Conclu à Genève le 10 mars 1993

        b) Accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table tel qu'amendé et reconduit en 1993. Conclu à Genève le 10 mars 1993

31. Accord international de 1986 sur le cacao. Conclu à Genève le 25 juillet 1986

32. Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel. Conclu à Genève le 20 mars 1987

33. Accord international de 1987 sur le sucre. Conclu à Londres le 11 septembre 1987

34. Statuts du Groupe d'étude international de l'étain. Adoptés le 7 avril 1989 par la Conférence des Nations Unies sur l'étain, 1988

35. Statuts du Groupe d'étude international du cuivre. Adoptés le 24 février 1989 par la Conférence des Nations Unies sur le cuivre, 1988

36. Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute. Conclu à Genève le 3 novembre 1989

37. Accord international de 1992 sur le sucre. Conclu à Genève le 20 mars 1992

38. Accord international de 1993 sur le cacao. Conclu à Genève le 16 juillet 1993

39. Accord international de 1994 sur les bois tropicaux. Conclu à Genève le 26 janvier 1994

40. Accord international de 1994 sur le café. Adopté par le Conseil international du café le 30 mars 1994

41. Accord international sur les céréales de 1995

        a) Convention sur le commerce des céréales de 1995. Conclue à Londres le 7 décembre 1994

        b) Convention relative à l'aide alimentaire de 1995. Conclue à Londres le 5 décembre 1994

        b) Convention relative à l'aide alimentaire de 1999. FAIT à Londres le 13 avril 1999.

42. Accord international de 1995 de caoutchouc naturel. Conclu à Genève le 17 février 1995
 

OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
 

1. Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger. Faite à New York le 20 juin 1956
 

DROIT DE LA MER
 

1. Convention sur la mer territoriale et la zone contigue. Faite à Genève le 29 avril 1958

2. Convention sur la haute mer. Faite à Genève le 29 avril 1958

3. Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. Faite à Genève le 29 avril 1958

4. Convention sur le plateau continental. Faite à Genève le 29 avril 1958

5. Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends. Fait à Genève le 29 avril 1958

6. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Conclue à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982

        a) Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. Adopté par l'Assemblée général des Nations Unies le 28 juillet 1994

7. Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives a la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs. Adopté le 4 août 1995 par la Conférence des Nations Unies sur les stocks de poissons tant l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs

8. Accord sur les privilèges et immunité du Tribunal international du droit de la mer. Adopté le 23 mai 1997 par la septième réunion des Etats Parties de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982

9. Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins. Adopté par l'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins à Kingston, Jamaïque, le 27 mars 1998
 

ARBITRAGE COMMERCIAL
 

1. Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Faite à New York le 10 juin 1958

2. Convention européenne sur l'arbitrage commercial international. Faite à Genève le 21 avril 1961
 

DROIT DES TRAITÉS
 

1. Convention de Vienne sur le droit des traités. Conclue à Vienne le 23 mai 1969

2. Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités. Conclue à Vienne le 23 août 1978

3. Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre rganisations internationales. Conclue à Vienne le 21 mars 1986
 

ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE
 

1. Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 12 novembre 1974

2. Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 5 décembre 1979
 

TÉLÉCOMMUNICATIONS
 

1. Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Conclue à Bruxelles le 21 mai 1974

2. Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Adoptés par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique le 27 mars 1976

        a) Amendement au paragraphe 2 a) de l'article 11 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Adopté par l'Assemblée générale de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique à Bangkok le 13 novembre 1981

        b) Amendements au paragraphe 5 de l'article 3 et au paragraphe 8 de l'article 9 des Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Adoptés par l'Assemblée générale de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique à Colombo (Sri Lanka) le 29 novembre 1991

3. Accord portant création de l'Institut de développement de la radiodiffusion pour l'Asie et le Pacifique. Conclu à Kuala Lumpur le 12 août 1977

4. Convention de Tampere sur la mise à disposition de resources de télécommunications pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe. Adopté à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
 

DÉSARMAMENT
 

1. Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1976

2. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles). Conclue à Genève le 10 octobre 1980

        a) Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination "Protocol relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocol IV)" Adopté par la Conférence des État parties à la Convention lors de sa huitième Réunion plénière des États parties le 13 octobre 1995

        b) Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996) annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Adopté par la Conférence des États parties à Genève le 3 mai 1996

3. Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993

4. Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 septembre 1996

5. Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, conclue à Oslo le 18 septembre 1997
 

ENVIRONNEMENT
 

1. Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Conclue à Genève le 13 novembre 1979

        a) Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et  d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP).Conclu à Genève le 28 septembre 1984

        b) Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent. Conclu à Helsinki le 8 juillet 1985

        c) Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Conclu à Sofia le 31 octobre 1988

        d) Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières. Conclu à Genève le 18 novembre 1991

        e) Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle reduction des émissions de soufre. Conclu à Oslo le 14 juin 1994

        f) Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds. Adopté à Aarhus (Danemark) le 24 juin 1998

        g) Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux pollutants organiques persistants. Adopté à Aarhus (Danemark) le 24 juin 1998

        h) protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. FAIT à Göteborg (Suède), le 30 novembre 1999.

2. Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Conclue à Vienne le 22 mars 1985

        a) Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Conclu à Montréal le 16 septembre 1987

        b) Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Adopté par la deuxième réunion des Parties à Londres le 29 juin 1990

        c) Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Adopté par la quatrième réunion des Parties à Copenhague le 25 novembre 1992

        d) Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Adopté par la neuvième réunion des Parties à Montréal du 15 au 17 septembre 1997

3. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Conclue à Bâle le 22 mars 1989

        a) Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle le 22 mars 1989. Adopté par la troisième réunion de la Conférence des Parties contractantes à Genève le 22 septembre 1995

4. Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Conclue à Espoo (Finlande) le 25 février 1991

5. Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Conclue à Helsinki le 17 mars 1992

(a)Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Adopté par L'Assemblée générale des Nations Unies le 17 juin 1999

6. Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels. Conclue à Helsinki le 17 mars 1992

7. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Conclue à New York le 9 mai  1992 982 a) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques conclue à New York le 9 mai 1992. Adopté à Kyoto (Japon) le 11 décembre 1997

8. Convention sur la diversité biologique. Ouverte à la signature à Rio de Janeiro le 5 juin 1992 

9. Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. Ouvert à la signature à New York le 17 mars 1992

10. Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Ouverte à la signature à Paris le 14 octobre 1994

11. Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et flore sauvages. Adopté par la réunion ministérielle à Lusaka le 8 septembre 1994

12. Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 mai 1997

13. Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement. Adopté à arhus (Danemark) le 25 juin 1998

14. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans les cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. Adopté à Rotterdam (Pays-Bas) le 10 septembre 1998
 

QUESTIONS FISCALES
 

1.     a) Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur. Conclue à Madrid le 13 décembre 1979

        b) Protocole additionnel. Conclu à Madrid le 13 décembre 1979