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REFERENCE: LA/41/TR/220 9 Mai 2001

Votre Excellence,

J'ai l'honneur de me référer à l'engagement pris par le Secrétaire général dans son Rapport du millénaire à l'Assemblée générale (A/54/2000) de promouvoir les principes du droit. Dans ce rapport, il a déclaré, notamment, que le soutien apporté aux principes du droit serait renforcé si les pays signaient et ratifiaient des conventions et des traités internationaux. Dans son rapport annuel à la 55^ème session de l'Assemblée générale (A/55/2001), il a réaffirmé l'engagement de l'Organisation au droit comme "priorité centrale".

Durant la cérémonie couronnée de succès de signature et ratification des traités, tenue parallèlement au Sommet du millénaire, du 6 au 8 septembre 2000, 273 actions furent effectuées par 84 états, dont un grand nombre au niveau de Chef d'état ou de gouvernement. Jugeant encourageant la réaffirmation des états de leur engagement au droit, la décision a été prise d'organiser un événement semblable annuellement pour permettre aux états d 'effectuer des actions relatives aux traités dans une atmosphère solennelle et remplie de décorum.

J'ai donc l'honneur d'inviter votre gouvernement de profiter de l'occasion offerte par la Session extraordinaire consacrée aux enfants et le débat général de la 56^ème session de l'Assemblée générale pour signer et ratifier ou accéder aux traités déposés auprès du Secrétaire général, auxquel il n'est pas encore partie. A partir du 19 septembre 2001 et jusqu'au 5 octobre 2001, des dispositions spéciales seront prises par la Section des traités du Bureau des affaires juridiques pour permettre aux Chefs d'état ou de gouvernement ou ministres des affaires étrangères, ou tout autre délégué dûment autorisé, de signer des traités ou de déposer des instruments de ratification ou d'adhésion.

Afin de faciliter la participation de votre gouvernement à l'événement de signature et ratification des traités, veuillez trouver, ci-joint, une liste complète de tous les traités déposés auprès du Secrétaire-Général au premier mai 2001 dans son Projet de plan à moyen terme à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme, 2002-2005 (E/CN.6/2001/4), le Secrétaire général a déclaré que "les organismes des Nations Unies ----- [appuyeront] les efforts qui sont faits à l'échelon national pour que les cadres juridiques, les lois et les réglementations publiques soient élaborés dans une perspective sexospécifique." En conséquence, les états sont invités à porter une attention particulière aux traités multilatéraux relatifs à la promotion des droits de la femme déposés auprès du Secrétaire général. Une liste de 23 traités ayant trait à ce thème, ainsi que leur statut, est jointe. Il faut espérer que cet événement inspirera un engagement renouvelé des états à participer aux traités dont le but est de promouvoir l'egalité entre les sexes.

Je vous serais très obligé si vous pouviez m'informer d'ici au 1^er septembre 2001 de l'intention de votre gouvernement de signer, de ratifier ou d'adhérer à l'un des traités quelconques déposés auprès du Secrétaire Général. Afin de nous permettre de prendre les dispositions nécessaires, y compris pour les services de presse, il est nécessaire que les rendez-vous soient pris longtemps à l'avance de la date à laquelle l'action relative aux traités sera effectuée. Vous pouvez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques à cet effet au numéros suivants: téléphone: 212-963-5047; facsimile: 212-963-3693 ou à l'adresse e-mail: untreaty@un.org.

Veuillez agréer, votre Excellence, les assurances de ma très haute considération.

Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques

Le Conseiller juridique

Hans Corell

Lettre du Secrétaire Général adjoint aux affaires jurisdiques, Le Conseiller juridique

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