United Nations Treaty Collection - Photos-Nov-Dec  
Nations Unies 
Collection  des Traités

THÈME 2004: GROUPE PRINCIPAL DE TRAITÉS		 UN Secretariat
THÈME 2004 – ACCORDS INTERNATIONAUX ET CONVENTIONS
 RELATIFS AU TRANSPORT EN TRANSIT

SIÈGE DES NATIONS UNIES

(21 - 24 septembre 2004)

  • La réunion mentionnée ci-dessus sera organisée dans le cadre de la Thème 2004, qui aura lieu du 21 au 24 septembre au siège de l’Organisation des Nations Unies. 

  • Les délégations qui ont notifié au Secrétaire général en réponse à sa lettre du 28 mai 2004, et celles qui ont encore l’intention de le faire, leur intention de déposer des instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation et d’adhésion relatifs aux traités concernant le transport en transit, sont conseillées de contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques afin de prendre rendez-vous aussitôt que possible (bureau : S-3200 ; téléphone. : 1-212-963-5047 ; télécopie :1-212-963-3693 ; et courrier électronique : treaty@un.org).

  • Pour obtenir de plus amples renseignements concernant cet évènement, y compris les textes consolidés des traités concernés, les résumés des dispositions principales des traités et toute autre information pertinente, veuillez vous reporter au site de l’Internet de la Division des transports de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe à l’adresse suivante : http://www.un.org/special-rep/ohrlls/lldc/seminar%20on%20TTC.htm


Groupe principale de 17 traités multilatéraux dans le domaine du transport en transit
 (Pour plus d'informations sur l'état des traités ci-joint, veuillez consulter le  site web à  http://untreaty.un.org)

1.     Convention sur la circulation routière du 8 novembre 1968
2.     Convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968
3.     Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) du 14 novembre 1975
4.     Convention douanière relative aux containers du 18 mai 1956
5.     Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières du  21 octobre 1982
6.    Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) du 19 mai 1956
7.     Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) du 5 juillet 1978
8.     Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme du 4 juin 1954.
9.     Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés
 du 4 juin 1954
10.   Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée du 10 janvier 1952.

11.   Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée du 10 janvier 1952
12.   Convention douanière relative aux conteneurs, 1972 du 2 décembre 1972
13.   Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool du 21 janvier 1994
14.   Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) du 1er septembre  1970
15.   Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957
16.  Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 28 octobre 1993
17.   Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970


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