|
DROITS DE L'HOMME |
| 1. Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (New York, 16
décembre 1966)* |
| 2. Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre
1966)* |
| 3. Protocole
facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (New York, 16 décembre 1966)* |
| 4. Convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide (New York, 9 décembre 1948) |
| 5.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants (New York, 10 décembre 1984)* |
| 6. Protocole facultatif se
rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants (New York, 18 décembre 2002)* |
| 7.
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille (New York, 18 décembre 1990)* |
| 8. Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant
l'implication d'enfants dans les conflits armés (New York, 25 mai 2000)* |
| 9. Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente
d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des
enfants (New York, 25 mai 2000)* |
|
RÉFUGIÉS |
| 10. Convention relative au statut
des réfugiés (Genève, 28 juillet 1951) |
|
11. Protocole relatif au statut des réfugiés
(New York, 31 janvier 1967) |
|
QUESTIONS PÉNALES |
| 12. Statut de Rome de la Cour pénale
internationale (Rome, 17 juillet 1998) |
13. Accord sur les
Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (New York,
9 septembre 2002) |
| 14. Convention sur la
sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (New York, 9
décembre 1994) |
|
TERRORISME |
| 15. Convention internationale
pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (New York, 15 décembre
1997) |
16. Convention internationale pour
la répression du financement du terrorisme (New York, 9 décembre 1999)
17. Convention internationale pour la repression des actes de terrorisme
nucléaire (New York, 13 avril 2005)* |
|
CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET CORRUPTION |
18. Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (New York,
15 novembre 2000) |
| 19. Protocole additionnel à la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des
femmes et des enfants (New York, 15 novembre 2000) |
| 20. Protocole contre le trafic
illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (New York, 15
novembre 2000) |
| 21. Protocole contre la fabrication
et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions,
additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée (New York, 31 mai 2001) |
| 22. Convention des Nations
Unies contre la Corruption (New York, 31 octobre 2003)* |
|
ENVIRONNEMENT |
| 23. Protocole de Kyoto à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Kyoto, 11
décembre 1997) |
| 24. Convention de Rotterdam sur la procédure
de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de
certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce
international (Rotterdam, 10 septembre 1998) |
| 25. Convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistants (Stockholm, 22 mai 2001) |
| 26. Protocole de Cartagena sur la
prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la
diversité biologique (Montréal, 29 janvier 2000) |
|
DROIT DE LA MER |
| 27. Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 10 décembre 1982); Accord relatif à
l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de
la mer du 10 décembre 1982 (New York, 28 juillet 1994) |
| 28. Accord aux fins de
l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des
stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks
de poissons grands migrateurs (New York, 4 août 1995) |
|
DÉSARMEMENT |
| 29. Traité d'interdiction
complète des essais nucléaires (New York, 10 septembre 1996)* |
| 30. Convention sur l'interdiction
de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines
antipersonnel et sur leur destruction (Oslo, 18 septembre 1997) |
|
SANTÉ |
| 31. Convention-cadre de l'OMS
pour la lutte antitabac (Genève, 21 mai 2003) |
|
DROITS DES TRAITÉS |
| 32. Convention de Vienne sur le
droit des traités (Vienne, 23 mai 1969) |
