Les abréviations suivantes sont utilisées dans le Manuel :
Règlement |
Règlement destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, ONU Recueil des Traités, volume 859/860, p. VIII (résolution 97 (I) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1946, amendée par les résolutions 364 B (IV), le 1er décembre 1949, 482 (V), le 12 décembre 1950; 33/141, le 19 décembre 1978 et 52/153, le 15 décembre 1997) |
Répertoire de la pratique |
Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies (Volume V, New York, 1955) (voir aussi Supplément no 1, Volume II; Supplément no 2, Volume III; Supplément no 4, Volume II; Supplément no 5, Volume V; et Supplément no 6, Volume VI) |
Secrétaire général |
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies |
Précis de la pratique |
Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux (ST/LEG/7/Rev.1) |
Section des traités |
Section des traités du Bureau des affaires juridiques |
Convention de Vienne de 1969 |
Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités |
Convention de Vienne de 1986 |
Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales |