CONSIDÉRANT QUE LE/LA, [titre du traité, de la convention, de l'accord, etc.] a été [conclu, adopté, ouvert à la signature, etc.] à [lieu], le [date],
ET CONSIDÉRANT QUE ledit/ladite [traité, convention, accord, etc.], a été signé au nom du Gouvernement [nom de l'État], le [date],
NOUS,[nom et titre du chef d'État, du chef de gouvernement ou du ministre des affaires étrangères] déclarons que le Gouvernement [nom de l'État], après avoir examiné [le traité, la convention, l'accord, etc.] en question, [le/la ratifie, l'accepte, l'approuve] et entend sincèrement l'exécuter et en mettre en oeuvre les dispositions.
EN FOI DE QUOI,nous avons signé le présent instrument de [ratification, acceptation, approbation], à [lieu] le [date].