1     INTRODUCTION

Dans son Rapport du Millénaire (A/54/2000), le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a noté qu' " il serait plus facile de maintenir la primauté du droit si les pays signaient et ratifiaient les traités et conventions internationaux ". Il a par ailleurs noté que de nombreux pays ne sont pas à même de le faire parce qu'ils " ne disposent […] pas des compétences et des ressources nécessaires, notamment lorsque l'application des instruments internationaux passe par la promulgation d'une législation nationale ". Dans le même rapport, le Secrétaire général demande " à tous les organismes concernés des Nations Unies de fournir l'assistance technique qui permettra à tous les États qui le souhaitent de participer pleinement au nouvel ordre juridique mondial ".

Le Sommet du Millénaire s'est déroulé au Siège, à New York, du 6 au 8 septembre 2000. Se disant résolu, dans son Rapport du Millénaire, à faire respecter la primauté du droit, le Secrétaire général a demandé à tous les chefs d'État et de gouvernement qui assistaient au Sommet de signer et ratifier les traités dont il était le dépositaire. Cet appel a été entendu puisque, lors du Sommet du Millénaire, 84 pays au total, dont 59 étaient représentés par des chefs d'État ou de gouvernement, ont entrepris 274 actions (signature, ratification, adhésion, etc.) relatives à plus de 40 traités déposés auprès du Secrétaire général, à l'occasion d'un événement organisé spécialement en vue de la signature et de la ratification des traités.

Le Secrétaire général est le dépositaire de plus de 500 traités multilatéraux. C'est la Section des traités du Bureau des affaires juridiques qui assume les fonctions dépositaires du Secrétaire général et qui est chargée de l'enregistrement et de la publication des traités soumis au Secrétariat, conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, qui dispose que tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la Charte sera enregistré au Secrétariat et publié par lui.

À la suite de l'engagement pris par le Secrétaire général d'améliorer la primauté du droit dans les relations internationales, le présent Manuel a été conçu comme un guide sur la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux et sur le droit et la pratique conventionnels en matière d'enregistrement. Le Manuel a été établi à l'intention des États Membres, des secrétariats des organisations internationales et des autres acteurs chargés d'aider les gouvernements pour les questions techniques de participation aux traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général et pour l'enregistrement des traités auprès du Secrétariat, en vertu de l'Article 102. L'objectif est d'encourager la participation des États aux traités multilatéraux.

Le présent Manuel s'ouvre sur une description de la fonction de dépositaire, suivie d'une récapitulation des démarches que doit suivre un État pour devenir partie à un traité. La section suivante passe en revue les principales phases d'un traité multilatéral, de son dépôt auprès du Secrétaire général à sa dénonciation. La Section 5 traite des fonctions du Secrétariat en matière d'enregistrement, de classement et d'inscription au répertoire, et détaille la procédure à suivre pour une partie qui entend demander l'enregistrement d'un traité ou son classement et son inscription au répertoire. La dernière section, la section 6, comporte des renseignements pratiques pour prendre contact avec la Section des traités, et propose des schémas sur la procédure à suivre pour plusieurs actions fréquentes en ce qui concerne les traités. À la fin du Manuel sont proposées plusieurs annexes, qui comportent des modèles d'instruments de référence pour la conclusion des traités ou les actions qui peuvent être menées dans ce domaine. Un glossaire des termes les plus fréquents et des expressions du droit et de la pratique conventionnels, pour la plupart utilisés dans le présent Manuel, est également proposé.

Le droit et la pratique conventionnels sont hautement spécialisés. On a néanmoins tenté dans cet ouvrage d'éviter autant que possible de rentrer dans des analyses juridiques détaillées des points les plus complexes de la pratique en matière de dépôt et d'enregistrement. La plupart des points délicats de la pratique en matière de dépôt sont traités dans le Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux (ST/LEG/7/Rev.1). Le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies (Volume V, New York, 1955 et Suppléments 1 à 6) constitue également un guide précieux pour les deux pratiques. Le présent Manuel ne saurait remplacer le Précis de la pratique ou le Répertoire de la pratique.

Les lecteurs sont invités à prendre contact avec la Section des traités du Bureau des affaires juridiques pour toute question ou commentaire sur le Manuel. Il pourrait être utile d'enrichir cet ouvrage ou d'éclaircir certains points et l'opinion des lecteurs est précieuse en vue d'une éventuelle révision.