(Voir le Précis de la pratique, par. 9 à 37)
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est à ce jour le dépositaire de plus de 500 traités multilatéraux. Il assume cette fonction en vertu de:
L'Article 98 de la Charte des Nations Unies;
Les dispositions des traités eux-mêmes;
La résolution 24 (1) de l'Assemblée générale, en date du 12 février 1946; et
La résolution de la Société des Nations du 18 avril 1946.
Le dépositaire d'un traité est chargé de veiller à la bonne exécution de toutes les actions en rapport au traité en question. Le dépositaire doit agir de manière impartiale dans le cadre de ses fonctions, à caractère international par nature.
Dans le cadre de ses fonctions dépositaires, le Secrétaire général s'appuie sur :
Les dispositions du traité concerné;
Les résolutions de l'Assemblée générale et des autres organes des Nations Unies;
Le droit international coutumier; et
L'article 77 de la Convention de Vienne de 1969.
En pratique, c'est la Section de traités du Bureau des affaires juridiques de l'Organisation des Nations Unies qui s'acquitte des fonctions dépositaires au nom du Secrétaire général.
(Voir section 6.5, pour les démarches à accomplir auprès de la Section des traités en vue de déposer un traité multilatéral auprès du Secrétaire général.)
Les parties qui souhaitent conclure un traité multilatéral doivent en désigner le dépositaire, que ce soit dans le texte du traité en question ou par une autre voie, par exemple par décision séparée des parties. Lorsqu'un traité est adopté dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies ou lors d'une conférence organisée sous l'égide de l'Organisation, il comporte normalement une disposition qui désigne le Secrétaire général comme dépositaire. Quant aux traités multilatéraux qui ne sont pas adoptés dans le cadre d'une organisation internationale ou lors d'une conférence tenue sous les auspices d'une organisation internationale, il sont généralement déposés auprès de l'État qui a accueilli les négociations.
Lorsqu'un traité n'est pas adopté dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies ou lors d'une conférence organisée sous l'égide de l'Organisation, les parties doivent consulter le Secrétaire général avant de le désigner comme dépositaire du traité. Étant donné la nature à la fois politique et juridique de son rôle, le Secrétaire général examine avec grande attention cette demande. En général, le Secrétaire général n'assume de fonctions dépositaires que pour:
Les traités multilatéraux d'intérêt mondial qui ont été adoptés par l'Assemblée générale ou conclus lors de conférences de plénipotentiaires organisées par les organes compétents des Nations Unies et qui sont largement ouverts à la participation; and
Les traités régionaux qui ont été adoptés dans le cadre des commissions régionales des Nations Unies et qui sont ouverts à la participation de tous les membres des commissions en question.
Les clauses finales d'un traité revêtent une importance fondamentale pour le dépositaire d'un traité et lui permettent de s'acquitter comme il se doit de ses fonctions dépositaires. Il convient donc que le dépositaire soit consulté lors de leur formulation. Si les clauses finales ne sont pas suffisamment claires, cela peut entraîner des difficultés d'interprétation et d'application du traité, tant pour les États parties que pour le dépositaire.