6 LA SECTION DES TRAITÉS : PROCÉDURE À SUIVRE

6.1 Renseignements de base

6.1.1 Prendre contact avec la Section des traités

Section des traités	Télécopie : +1 212 963 3693
Bureau des affaires jurdiques	Facsimile: +1 212 963 3693
Organisation des Nations Unies	Courrier électronique - général : treaty@un.org
New York, NY 10017	- enregistrement :TreatyRegistration@un.org
États-Unis	Site Web : http://untreaty.un.org

6.1.2 Les fonctions de la Section des traités

Comme indiqué déjà dans l'introduction du présent Manuel, c'est la Section des traités du Bureau des affaires juridiques qui prend en charge les fonctions dépositaires du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et s'occupe de l'enregistrement et de la publication des traités soumis au Secrétariat. La présente Section passe en revue les démarches à suivre auprès de la Section des traités selon les actions entreprises.

6.1.3 Remise des documents

La plupart des actions se rapportant à un traité ne prennent effet qu'au dépôt de l'instrument pertinent auprès de la Section des traités. Les États doivent remettre les instruments directement à la Section des traités pour qu'ils soient l'objet d'un traitement rapide. La date du dépôt est généralement celle à laquelle l'instrument est reçu au Siège, sauf si l'instrument est considéré par la suite comme irrecevable. Les personnes qui se contentent de remettre des instruments (au contraire de celles par exemple qui entendent signer un traité) n'ont pas besoin de pleins pouvoirs.

6.1.4 Traductions

Les États doivent autant que possible fournir la traduction en anglais ou en français, ou dans les deux langues, de tout instrument soumis à la Section des traités qui a été établi dans une autre langue, afin de permettre le traitement rapide des actions pertinentes.

6.2 Signer un traité multilatéral

6.3 Ratifier, accepter, approuver un traité multilatéral ou y adhérer

6.4 Faire une réserve à un traité multilatéral ou formuler une déclaration

1 Le Secrétaire général peut exceptionnellement accepter des réserves et déclarations formulées à un autre moment que la signature, la ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion.

6.5 Déposer un traité multilatéral auprès du Secrétaire général

1. Prendre contact avec la Section des traités suffisamment longtemps avant l'adoption du traité, notamment pour demander au Secrétaire général d'être le dépositaire du traité et en ce qui concerne les clauses finales.

2. Donner pour examen à la Section des traités une copie du traité (notamment du projet de clauses finales), dans les langues d'origine du traité.

3. Après l'adoption, déposer l'original du traité, dans tous les langues originales, auprès de la Section des traités. Pour que la Section des traités puisse établir à temps pour la signature des textes authentiques et des exemplaires certifiés conformes, fournir des copies prêtes à l'impression du traité tel qu'il a été adopté (sur supports papier et électronique - Microsoft Word 2000).