TABLE DES MATIÈRES
2.1 Le Secrétaire général en tant que dépositaire
2.2 Fonctions dépositaires du Secrétaire général
2.3 Désignation du dépositaire
3.1 Signature
3.1.1 Introduction
3.1.2 Ouverture à la signature
3.1.3 Signature simple
3.1.4 Signature définitive
3.2 Pleins pouvoirs
3.2.1 Signature d'un traité sans production de pleins pouvoirs
3.2.2 Actes pour lesquels des pleins pouvoirs sont requis
3.2.3 Forme des pleins pouvoirs
3.2.4 Rendez-vous avec le dépositaire pour la signature
3.3 Consentement à être lié
3.3.1 Introduction
3.3.2 Ratification
3.3.3 Acceptation ou approbation
3.3.5 Considérations pratiques
3.4 Application à titre provisoire
3.5 Réserves
3.5.1 Qu'est-ce qu'une réserve?
3.5.2 Convention de Vienne de 1969
3.5.3 Quand formuler des réserves?
3.5.4 Forme des réserves
3.5.5 Notification des réserves par le dépositaire
3.5.6 Objections aux réserves
3.5.7 Retrait des réserves
3.5.8 Modification des réserves
3.6 Déclarations
3.6.1 Déclarations interprétatives
3.6.2 Déclarations facultatives et obligatoires
3.6.3 Quand formuler des déclarations?
3.6.4 Forme des déclarations
3.6.5 Notification des déclarations par le dépositaire
3.6.6 Objections aux déclarations
4.1 Vue d'ensemble
4.2 Entrée en vigueur
4.2.1 Entrée en vigueur à titre définitif
4.2.2 Entrée en vigueur pour un État
4.2.3 Entrée en vigueur à titre provisoire
4.3 Règlement des différends et mécanismes d'application
4.4 Amendements
4.4.1 Amendement des traités qui sont déjà entrés en vigueur
4.4.2 Traités portant amendement qui ne sont pas entrés en vigueur
4.4.3 Fixation de la date d'entrée en vigueur d'un amendement
4.5 Retrait et dénonciation
4.6 Extinction
5.1 Article 102 de la Charte des Nations Unies
5.2 Règlement destiné à mettre en application l'Article 102
5.3 Sens des traités et des accords internationaux au titre de l'Article 102
5.3.1 Rôle du Secrétariatt
5.3.4 Intention de créer des obligations juridiques au regard du droit international
5.4 Types d'enregistrement, d'inscription et de classement au répertoire
5.4.1 Enregistrement auprès du Secrétariat
5.4.2 Classement et inscription au répertoire par le Secrétariat
5.4.3 Enregistrement d'office par l'Organisation des Nations Unies
5.5 Types d'accords enregistrés ou classés et inscrits au répertoire
5.5.1 Traités multilatéraux
5.5.2 Traités bilatéraux
5.5.3 Déclarations unilatérales
5.5.4 Faits ultérieurs, modifications et accords
5.6 Conditions requises pour l'enregistrement
5.7 Résultat de l'enregistrement ou du classement et de l'inscription au répertoire
5.7.1 Base de données et annales
5.7.2 Date à laquelle l'enregistrement prend effet
5.7.3 Certificat d'enregistrement
5.7.4 Publication
6.1 Renseignements de base
6.1.1 Prendre contact avec la Section des traités
6.1.2 Les fonctions de la Section des traités
6.1.3 Remise des documents
6.1.4 Traductions
6.2 Signer un traité multilatéral
6.3 Ratifier, accepter, approuver un traité multilatéral ou y adhérer
6.4 Faire une réserve à un traité multilatéral ou formuler une déclaration
6.5 Déposer un traité multilatéral auprès du Secrétaire généra
6.6 Demander au Secrétariat l'enregistrement d'un traité ou son classement et son inscription
au répertoire