 |
 |
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Cette publication, le vingtième-et-unième du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (ST/LEG/SER/E - un supplément au second volume portant la cote ST/LEG/SER.E/22/Add.1 est consacré aux formalités accomplies du 1er janvier au 31 décembre 1983), récapitule les renseignements (signatures, ratifications, adhésions, dénonciations, notifications diverses, réserves, déclarations, objections, etc.) relatifs aux traités multilatéraux en question jusqu'au 31 décembre 2005.
2. La présente publication contient :
- Tous les traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (plus de 517);
- La Charte des Nations Unies concernant certaines fonctions dépositaires ont été confiées au Secrétaire général (l'original en est cependant déposé auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique);
- Les traités multilatéraux autrefois déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations, dans la mesure où ils ont fait l'objet de formalités ou de décisions prises dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies1 ; et
- Certains traités antérieurs à l'Organisation des Nations Unies, autres que ceux autrefois déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations, qui ont été amendés par des protocoles adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies.
3. La présente publication qui est en deux volumes se subdivise en deux parties. Le volume I comporte la partie I, soit les chapitres I à XI, le volume II, étant consacré aux chapitres XII à XXVIII de la partie I et à la partie II. La partie I concerne les traités de l'Organisation des Nations Unies2 , la partie II étant consacrée aux traités de la Société des Nations. La partie I est divisée en chapitres, agencés par sujet. À l'intérieur de chaque chapitre, les traités sont classés dans l'ordre chronologique de conclusion. La partie II présente les 26 premiers traités dans l'ordre où ils sont reproduits dans la dernière publication de la Société des Nations consacrée aux signatures, ratifications et adhésions 3 , les traités étant classés à la suite d'après la date de la première formalité ou décision à laquelle ils ont donné lieu dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies.
a) Traités des Nations Unies
4. Titres de chapitre
Pour chaque traité, les renseignements ci-après sont généralement donnés dans le titre du chapitre correspondant :
- Titre complet, lieu et date d'adoption ou de conclusion;
- Date d'entrée en vigueur;
- Date et numéro d'enregistrement, conformément à l'Article 102 de la Charte (s'il y a lieu);
- Le nombre de Signataires et Parties. Le terme "Parties" qui figure dans l'entête de chaque traité dans la présente publication, comprend les "États contractants" ainsi que les "Parties". (Pour référence, le terme "États contractants" fait référence à un État ou autre entité ayant le pouvoir de conclure des traités et qui ont exprimé leur consentement à être lié par un traité quant celui-ci n'est pas encore entré en vigueur ou quant il n'est pas encore entré en vigueur à l'égard de cet État ou cette entité; le terme "Parties" fait référence à un État ou autre entité ayant le pouvoir de conclure des traités et qui ont exprimé leur consentement à être lié par un traité quant celui-ci est entré en vigueur à l'égard de cet État ou cette entité);
- Renvois au texte du traité tel que reproduit dans le Recueil des traités des Nations Unies ou, à défaut, à tout autre document de l'Organisation qui en comporte le texte. Une note récapitule brièvement les modalités d'adoption du traité.
5. États des traits
Les états donnent la liste des participants dans l'ordre alphabétique, la formalité pertinente (date de signature et de dépôt des instruments de ratification, acceptation, approbation, adhésion ou succession 4) étant indiquée en regard du nom de chaque participant. Le nom des participants qui ont dénoncé le traité est indiqué entre crochets, la date de dépôt de la notification de dénonciation faisant l'objet d'une note de bas de page. Les renseignements supplémentaires touchant la dénonciation du traité figurent également dans une note de bas de page.
En lieu et place des formalités accomplies par tel État prédécesseur en ce qui concerne les traités pour lesquels les États successeurs ont donné notification de leur succession, l'état reproduit le nom des États successeurs intéressés ainsi que la date de dépôt de la notification de succession correspondante. Une note de bas de page indique la date et la nature de la formalité accomplie par l'État prédécesseur, le nom de(s) (l')État(s) successeur (s) étant affecté d'un guidon, s'il y a lieu. En ce qui concerne les traités touchant lesquels les formalités accomplies par l'État prédécesseur ne sont pas visées dans les notifications de succession déposées par l'État(s) successeur(s), une note de bas de page indiquant la date et la nature de la formalité accomplie par l'État prédécesseur est insérée dans l'état du traité considéré, la mention "Participant" étant affectée du guidon correspondant.
Les Traités abrogés sont indiqués par un astérisque, leur tableaux ayant été retirés.
6. Déclarations, réserves, objections
Le texte des déclarations et réserves est normalement reproduit intégralement à la suite de l'état correspondant. Il en est de même du texte des objections, notifications d'application territoriale et communications de nature spéciale, telles que les déclarations reconnaissant la compétence de comités comme le Comité des droits de l'homme. Les communications relatives à ces formalités, par exemple celles ayant trait aux objections, et autres renseignements font l'objet de notes de bas de page.
b) Traités des Nations Unies
7. Les renseignements sont essentiellement fondés sur les documents officiels de la Société des Nations, d'où des différences de présentation par rapport aux traités déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
8. La liste des signatures, ratifications, acceptations, approbations, adhésions et successions afférente à chaque traité multilatéral de la Société des Nations couvert par la présente publication comprend deux sections. La première donne l'état du traité au moment où la garde en a été transférée à l'Organisation des Nations Unies, sans que cela implique de la part du Secrétaire général quelque jugement sur les effets juridiques actuels des formalités en question. La seconde section indique l'état du traité après que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaire du traité considéré.
9. À l'occasion de formalités touchant des traités, il arrive que se posent des questions d'ordre général, notamment des questions de représentation, de succession ou d'application territoriale. On s'est efforcé dans la présente publication de rationaliser la présentation de l'information correspondante en regroupant sous la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume et aux chapitres I.1 et 2 les questions de cette nature dans la mesure où elles concernent l'un des États en cause. De même, on trouvera sous le chapitre I.1 et 2 les modifications intervenues dans la dénomination officielle d'États ou de territoires communiquées au Secrétaire général par des chefs d'État ou de gouvernement ou des ministres des affaires étrangères. S'agissant des États qui ne sont pas membres de l'Organisation des Nations Unies ou des organisations intergouvernementales, l'information est contenue dans des notes correspondant aux formalités qui ont suscité la question. On a fait les renvois nécessaires. Progressivement, toute information d'ordre historique et politique sera reproduite sous la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume consacrée aux renseignements d'ordre historique.
|
|
1. Les traités multilatéraux autrefois déposés auprès du Secrétaire général de la Société des Nations ont été transférés de la Société des Nations à la garde de l'Organisation des Nations Unies en vertu de la résolution 24 (1) de l'Assemblée générale en date du 12 février 1946, et d'une résolution de l'Assemblée de la Société des Nations en date du 18 avril 1946 (Société des Nations, Journal officiel, Supplément spécial No 194, p. 57).
2. Par commodité, les traités de la Société des Nations et autres traités antérieurs à l'Organisation des Nations Unies qui ont été amendés par des protocoles adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies sont reproduits dans la partie I; la liste des États parties au protocole d'amendement et au traité amendé étant immédiatement suivie de l'état du traité au moment où il a été transféré à la garde de l'Organisation des Nations Unies.
3. Voir Société des Nations, Journal officiel, Supplément spécial No 195, Supplément à la 21e liste, Genève, 1946.
4. Il est fait usage des principaux symboles indiqués ci-après : a, adhésion; A, acceptation, AA, approbation; c, confirmation formelle; d, succession; P, participation; s, signature définitive; n, notification (d'application provisoire, d'engagement spécial, etc.). Sauf indication contraire, la date de prise d'effet est déterminée par les dispositions pertinentes du traité concerné.