Nations Unies
Collection des Traités
Déni de responsabilité		 ONU 2000

Note du Secrétariat

    La Section des traités du Bureau des affairs de l'ONU ne ménage aucun effort pour actualiser son site Web à l'address http://untreaty.un.org (ci-après dénommé "Collection des Traités").

    Il convient en tout état de cause de noter qu'en dépit de révisions et de mises à jour continuelles, le site de la Section ne contient pas nécessairement les éléments les plus récents dont celle-ci dispose. Il n'y est donné accès que pour information, et l'ONU décline toute responsabilité quant à l'exactitude des données qui y sont archivées. It est conseillé de se mettre directement en rapport avec la Section des traités en cas de doute (mél.: "treaty@un.org"ou télécopieur: (212) 963-3693).

    Les renvois aux sources seront libellés comme suit:

      Pour la version électronique des "Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétare général", on renverra aux "Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, Nations Unies, New York (ST/LEG/SER.E), en date du date du téléchargement)";

      Pour le texte intégral numérisé d'un traité tiré de la base des données du Recueil des Traités, on renverra au "Titre de l'instrument, Nations Unies, New York, ( volume du Recueil des Traités et numéros de page), en date du (date de téléchargement)";

      Pour les textes des traités multilatéraux déposés de date récente, on renverra au "Titre de l'instrument, Nations Unies, New York (non encore publié dans le Recueil des Traités), en date du (date de téléchargement)";

      Pour les titres des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général dans les langues officielles de l'ONU, on renverra à la "Liste des titres des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général en langue [français par exemple], Nations Unies, New York, en date du (date de téléchargement)".