Collection des traités des Nations Unies - Questions fréquemment posées

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Collection des Traités

Questions fréquemment posées

NON-VIOLENCE, Sculpture à l'entrée des visiteurs de l'ONU

Que trouve-t-on sur le site?
- L'état actuel de chacun des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général de l'ONU et de ceux qui avaient précédemment été déposés auprès de la Société des Nations, ainsi qu'un lien renvoyant au texte intégral.
- Des indications détaillées concernant les traités bilatéraux et multilatéraux enregistrés et publiés jusqu'a`une certaine date par le Secrétariat de l'ONU conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies et le texte intégral de ces instruments dans toutes les langues faisant foi.
- Le texte des traités multilatéraux déposés de date récente qui n'not pas encore été publiés mai peuvent être visualisés et téléchargés dans certaines des langues faisant foi ou dans toutes.
Sur quels éléments la recherche peut-elle porter?
- Pour l'état des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, le chapitre ou la subdivision de chapitre et les sujets dans l'index et la table des matières.
- Pour le Recueil des Traités, différents critères tels que date d'adoption ou de conclusion, participants (toutes catégories), sujets, désignation familière de l'instument, numéro d'enregistrement, titre, mot clef, etc.
Que faut-il faire pour imprimer le texte du traité?
- Une fois le texte appelé à l'écran, l'instrument peut être imprimé soit page par page, soit en une fois si le module d'extension TIFF est installé. Pour l'installer, cliquez ici.
- Faute de ressources, tant financières qu'humaines, ni la Section des traités ni la Section des ventes et de la commercialisation ne sont en mesure de distribuer le texte de documents par courrier électronique.
Que faire si le texte numérisé ne s'imprime pas à 100 %?
- Avant d'imprimer, réduire le texte visionné (zoom négatif).
- Purger la mémoire-cache afin d'optimiser le fonctionnement du navigateur.
Que faire si le message 'Texte inaccessible' s'affiche à l'écran?
- Veuillez contacter la Section des ventes et de la commercialisation de l'ONU pour suite à donner par téléphone, télécopie ou courier électronique.

Peut-on me venir en aide si je me heurte à des difficultés d'ordre technique?
- Signaler tous problèmes se rapportant directement à la consultation de la base de données du Recueil des Traités à la Section des traités par téléphone, télécopieur ou courrier électronique. Indiquer clairement la nature du problème et la Section fera tout ce qu'elle pourra pour aider à le régler.
- Signaler les problèmes d'ordre matériel ou logiciel au fabricant ou au fournisseur et les difficultés de connexion au prestataire de services Internet.
Comment le numéro d'enregistrement d'un traité peut-il être obtenu?
- Le Secrétariat de l'ONU affecte des numéros aux traités enregistrés conformément à l'Article 102 de la Charte. S'il est ABSOLUMENT nécessaire de l'obtenir, contacter la Section des traités à cet effet.
- Les bibliothèques dépositaires des publications des Nations Unies conservent les volumes constituant le Recueil des Traités.
- Cliquer ici pour la liste des Bibliothèques dépositaires des Nations Unies

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