COPIES CERTIFIÉES CONFORMES (CTCs) DES TRAITÉS MULTILATÉRAUX DÉPOSÉS AUPRES DU
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Puisqu'il a été établi un original, le dépositaire est chargé de préparer et
d'adresser aux États concernés des copies certifiées conformes dudit original.
Cette formalité remplace les nombreux échanges d'instruments originaux qui,
autrement, devraient avoir lieu entre les parties aux négociations. Les copies
certifiées conformes sont normalement utilisées par les gouvernements lorsqu'ils
soumettent l'Accord aux organes nationaux compétents pour obtenir leur
approbation conformément aux procédures constitutionnelles particulières.
Cette base de données peut être recherché par le titre, le mot clé et le numéro
du chapitre correspondant aux informations fournies dans la publication “Traités
multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général: état au 31 décembre 2005”
LES RECUEILS DES TRAITÉS DES NATIONS UNIES (14 décembre 1946 -
janvier 2005)
Ce recueil est une collection de
traités et d'accords internationaux déposés ou
enregistrés, classés et inscrits au répertoire et publiés par le Secrétariat, depuis 1946,
conformément à l'article 102 de la Charte de l’ONU. Le Recueil des Traités de
l'ONU
contient les textes des traités dans leur(s) langue(s) d'origine, ainsi que leur
traduction en anglais et français quand il est approprié. La collection contient
actuellement plus de 55 000 traités et formalités subséquentes s'y rapportant et
publiés en plus de 2 200 volumes (vol. 2296 – janvier 2005 mois d’
enregistrement).
A present, le Recueil des traités de l’ONU (UNTS) a été étoffé pour inclure les
volumes les plus récents publiés par voie de microédition digital (Desktop
publishing).
Sur Internet, notre base de données comprend 158 000 records électroniques
relatifs aux traités. Le volume le plus récent du Recueil des traités disponible
sur Internet est le volume 2295, comprenant des traités et des faits ultérieurs
enregistrés en janvier 2005).
Publication limitée - Note du Secrétariat
LA SÉRIE DES TRAITÉS DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
(5 juillet - 3 octobre 1944)
C’est une collection des traités et des actions qui y sont liées puis
enregistrés et publiés par le Secrétariat de la Société des Nations en vertu de
l’Article 18 de son Pacte. Elle contient les textes des traités et les archives
électroniques des faits ultérieurs qui ont été publiés en une série de 205
volumes du Recueil des Traités de la Société des Nations (SDN). Le formulaire
utilisé pour les recherches sur le UNTS est également celui utilisé pour les
recherches sur les traités de la SDN.
TEXTES
DES TRAITÉS MULTILATÉRAUX DÉPOSÉS DE DATE RÉCENTE
Vous pouvez consulter et transférer les textes des traités multilatéraux
déposés récemment auprès du Secrétaire général et qui n'étaient pas encore
publiés aux Recueils des Traités des Nations Unies. En plus, vous y trouverez
des copies des textes les plus sollicités. Actuellement, il y a 64 traités dans
cette catégorie.
APERÇU DES RÉSERVES,
DES OBJECTIONS ET DES RETRAITS
C’est un aperçu qui est composé des tables des matières se référant aux
diverses conventions sur les droits de l’homme: Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, Convention sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard des femmes, Convention relative aux droits de
l'enfant. Les informations suivant sont fournies : le pays auteur de la réserve,
la date à laquelle la réserve a été faite, les objections, les retraits et leurs
dates. Cette collection est une source valable d’information pour des recherches
en matière des traités sur les droits de l’homme.
PHOTOGRAPHIES DES CÉRÉMONIES DE LA SIGNATURE
Cette rubrique est une collection des photographies prises au cours des
cérémonies de signature des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire
général. Cette collection est mise à jour régulièrement et dans l’ordre
chronologique. Les archives des années 1999 -2005 sont également disponibles.
TITRES DES
TRAITÉS MULTILATÉRAUX DÉPOSÉS AUPRÈS DU SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL DANS LES LANGUES OFFICIELLES DES NATIONS UNIES
Cette collection contient des titres des traités multilatéraux déposés
auprès du Secrétaire général dans les langues officielles des Nations Unies -
arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol.
PRÉCIS DE
LA PRATIQUE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL EN TANT QUE
DÉPOSITAIRE DES TRAITÉS MULTILATÉRAUX
Cette publication a été préparée par la Section des traités du Bureau des
affaires juridiques pour exposer dans ses grandes lignes la pratique suivie en
la matière par le Secrétaire général dans l’ accomplissement de ses fonctions
dépositaires. Elle comporte un certain nombre d’annexes reproduisant des
instruments, notifications dépositaires, etc. Puisque les accords multilatéraux
subissent des modifications et changements, le dépositaire est fréquemment
sollicité pour résoudre les problèmes qui surgissent. Les changements de la
structure des Etats, l’apparition de nouveaux Etats exerçant la pleine
souveraineté et la création d’un nombre de plus en plus important d’organismes
internationaux ont également eu des répercussions en matière d’accords
multilatéraux. Cette publication retrace cette évolution qui reflète des
nouveaux développements dans la pratique dépositaire du Secrétaire général
depuis 1994.
MANUEL DES TRAITÉS
Cette publication a été préparé par la Section des traités du Bureau des
affaires juridiques comme un guide sur la pratique du Secrétaire général en tant
que dépositaire et la pratique du Secrétariat en matière d’enregistrement et
publication des traités. Elle est disponible en ligne sous format PDF dans
toutes les langues officielles. Il y a également des imprimés disponibles à la
Section des traités.
RECUEIL DES CLAUSES FINALES DES TRAITÉS MULTILATÉRAUX
La nouvelle version du Recueil a été mise au point par la Section des traités du
Bureau des affaires juridiques de l’ONU, qui assume les fonctions de dépositaire
confiées au Secrétaire général de l’Organisation. Le Recueil fait état de
l’évolution de la pratique du Secrétaire général dans ses fonctions de
dépositaire des traités multilatéraux dans les domaines généralement couverts
par les clauses finales de ces traités. Cette évolution reflète, entre autres,
les réponses que le Bureau des affaires juridiques de l’ONU a apportées après
mûre réflexion aux préoccupations exprimées par la communauté internationale.
Le Recueil est un guide pratique, destiné à aider ceux qui s’occupent
directement de l’élaboration des traités multilatéraux. Il répond notamment au
souci de permettre aux États dont les ressources et les capacités techniques
dans le domaine du droit et de la pratique conventionnelles sont limitées afin
de participer pleinement à l’élaboration des traités internationaux.
Il est disponible en ligne en langues, arabe, anglais, chinois, russe et
espagnol. La version française est en cours d’impression.
RELEVÉ DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Ce document est publié mensuellement par la Section des traités du Bureau des
affaires juridiques au terme de l’Article 13 du Règlement avant leur publication
dans le Recueil des traités des Nations Unies (UNTS), selon l’Article 102 de la
Charte. Elle fournit des informations détaillées sur les traités et actions
ultérieures y relatifs qui ont été enregistrés ou classés et inscrits au
répertoire au Secrétariat pendant un mois. La période chronologique part de mai
1998 à maintenant.
INDEX CUMULATIF POUR LE RECUEIL DES TRAITÉS DES NATIONS UNIES
Pour faciliter les recherches dans le Recueil des Traités publiées par les
Nations Unies, le Secrétariat a jugé utile d’établir un Index cumulatif en
anglais et en français, continuant ainsi la série des index publiés par la
Société des Nations pour son Recueil. Un volume de l’Index cumulatif couvre
cinquante (50) volumes du Recueil des traités des Nations Unies (UNTS). Cette
publication est mise à jour annuellement. La période chronologique part de
janvier 1987 à mars 2004.
NOTES VERBALES TRANSMISES PAR LE CONSEILLER JURIDIQUE DEPUIS 1996
RELATIVES AUX FONCTIONS DÉPOSITAIRES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LES
CONDITIONS D'ENREGISTREMENT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 102 DE LA
CHARTE DES NATIONS UNIES
Pour faciliter l'accès des États Membres, des organisations internationales et
d'autres entités intéressées aux notes verbales transmises par le Conseiller
juridique concernant l'enregistrement et la publication des traités et les
conditions requises pour le dépôt, les notes verbales pertinentes sont rendues
disponibles sur Internet.
BULLETIN DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : PROCÉDURES A SUIVRE PAR LES DÉPARTEMENTS, LES
BUREAUX ET LES COMMISSIONS RÉGIONALES DES NATIONS UNIES EN CE QUI CONCERNE LES
TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Ce bulletin a été publié pour faciliter la compréhension des procédures
d’enregistrement des traités auprès du Secrétariat de l’ONU, du dépôt des
traités et les formalités liées aux traités auprès du Secrétaire général (ST/SGB/2001/7).
Nous vous conseillons d’utiliser ce bulletin en même temps que le manuel des
traités qui offre des informations plus précises sur le dépôt, l’enregistrement
et la publication des traités.
DOCUMENTS RELATIFS AUX CÉRÉMONIES DES TRAITÉS
Cette page web est consacrée à la promotion de la cérémonie annuelle des traités
organisée par la Section des traités au nom du Secrétaire général. Elle comprend
les versions en ligne des documents publiés chaque année depuis 2000: Sommet du
Millénaire: Traités Multilatéraux: Pour une participation universelle, Thème
2001: Droit de la femme et de l’enfant ; Cérémonie des traités – Traités
Multilatéraux sur le Terrorisme, Thème 2002: Développement durable ; Thème2003:
Traités relatifs à la criminalité transnationale organisée et le terrorisme,
Thème2004: Traités relatifs à la protection des civils ; Thème 2005, Cérémonie
des traités: Faire face aux défis mondiaux (14 - 16 septembre 2005) et Thème
2006: Franchir les frontières (13 -15 septembre 2006). Les textes complets des
traités retenus pour les cérémonies, compte rendus des actions traités et
déclarations et photos des cérémonies de la signature sont aussi disponibles sur
cette page.
DOCUMENTS RELATIFS AUX SÉMINAIRES
Vous trouverez sur cette page les dernières informations concernant les
séminaires à venir - BAJ/UNITAR - sur le dépôt auprès du Secrétaire général des
formalités se rapportant aux traités et sur l'enregistrement des traités – qui
se déroulent soit au Siège des Nations Unies à New York, soit dans différentes
régions du monde. Vous pouvez accéder aux documents relatifs aux précédents
séminaires et aux matériels et supports de formation (Présentations power point,
les circulaires sont aussi disponibles).
ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRES JURIDIQUES
Cette page web fournit des informations sur les formes d’avis technique et
juridique fournis par la Section des traités, comme, avis et assistance sur le
droit et la pratique en matière de traités multilatéraux, par exemple les
clauses finales; les avis et l’assistance sur la manière de devenir partie aux
traités multilatéraux, notamment la signature, la ratification, l’adhésion etc.;
les avis et l’assistance sur la collection électronique, l’archivage, la
récupération des collections nationales des traités en utilisant la Collection
des traités des Nations Unies sur Internet comme modèle.
LE
GLOSSAIRE DES TERMES
Ce Glossaire terminologique cherche à fournir un aperçu de base, mais pas
exhaustif, des mots clefs utilisés dans la Collection des traités des Nations
Unies, tels que, traités, accords, conventions, chartes, protocoles,
déclarations, memorandum d'accord, modus vivendi et échange de note. Le but est
de faciliter une compréhension générale de leur étendue et de leur fonction. Un
glossaire des termes relatifs aux traités y est également inclus.
Formats Disponibles
En-ligne:
Ce service est
gratuit et sans inscription.
