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1. Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Lake Success (New York), 11 décembre 1946.

 

Entrée en vigueur : 11 décembre 1946, conformément au paragraphe 1 de l'article VII.
Enregistrement : 3 février 1948, N o 186.
État : Signataires : 25 ,Parties : 62.
TEXTE : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 12, p. 179. 

Note : L'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé le Protocole par sa résolution 54 (I) 1  du 19 novembre 1946.

 

 

PARTICIPANTS

Les amendements énoncés dans l'annexe au Protocole sont entrés en vigueur aux dates indiquées en ce qui concerne les Accords et Conventions énumérés ci-après, conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole 2 :

Accord concernant la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé, avec Protocole, signé à Genève le 11 février 1925 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  27 oct 1947 
Convention internationale de l'opium (avec Protocole) signée à Genève le 19 février 1925 . . . . . . . . . . . . . . . . .   3 févr 1948 
Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants (avec Protocole de signature) signée à Genève le 13 juillet 1931 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .  21 nov 1947 
Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium signé à Bangkok le 27 novembre 1931 . . . . . . . . .  27 oct 1947 
Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, signée à Genève le 26 juin 1936 . . . . . . . .   10 oct 1947 

Signatures et acceptations du Protocole du 11 décembre 1946

Participant  Signature  Signature définitive (s), Acceptation (A), Succession (d) 
Afghanistan    11 déc 1946 s 
Afrique du Sud 3  15 déc 1946  24 févr 1948 A 
Albanie    23 juin 1947 A 
Allemagne 4,5    12 août 1959 A 
Arabie saoudite    11 déc 1946 s 
Argentine    11 déc 1946 s 
Australie  11 déc 1946  28 août 1947 A 
Autriche    17 mai 1950 A 
Bahamas    13 août 1975 d 
Bélarus    11 déc 1946 s 
Belgique    11 déc 1946 s 
Bolivie    11 déc 1946 s 
Brésil    17 déc 1946 s 
Canada    11 déc 1946 s 
Chili    11 déc 1946 s 
Chine    11 déc 1946 s 
Colombie    11 déc 1946 s 
Costa Rica 3  11 déc 1946   
Cuba  12 déc 1946   
Danemark 3  11 déc 1946  15 juin 1949 A 
Égypte 3  11 déc 1946  13 sept 1948 A 
Équateur  14 déc 1946  8 juin 1951 A 
Espagne    26 sept 1955 s 
États-Unis d'Amérique  11 déc 1946  12 août 1947 A 
Fédération de Russie  11 déc 1946  25 oct 1947 A 
Fidji    1 nov 1971 d 
Finlande    3 févr 1948 A 
France 3  11 déc 1946  10 oct 1947 A 
Grèce 3  11 déc 1946  21 févr 1949 A 
Guatemala 3  13 déc 1946   
Haïti  14 déc 1946  31 mai 1951 A 
Honduras    11 déc 1946 s 
Hongrie    16 déc 1955 A 
Inde    11 déc 1946 s 
Iran (République islamique d')    11 déc 1946 s 
Iraq 3  12 déc 1946  14 sept 1950 A 
Irlande    18 févr 1948 A 
Italie    25 mars 1948 s 
Japon    27 mars 1952 A 
Liban    13 déc 1946 s 
Libéria    11 déc 1946 s 
Liechtenstein 8    25 sept 1947 A 
Luxembourg 3  11 déc 1946  13 oct 1949 A 
Mexique    11 déc 1946 s 
Monaco    21 nov 1947 s 
Nicaragua  13 déc 1946  24 avr 1950 A 
Norvège 3  11 déc 1946  2 juil 1947 A 
Nouvelle-Zélande    11 déc 1946 s 
Panama    15 déc 1946 s 
Papouasie-Nouvelle-Guinée    28 oct 1980 d 
Paraguay  14 déc 1946   
Pays-Bas 3  11 déc 1946  10 mars 1948 A 
Pérou  26 nov 1948   
Philippines 3  11 déc 1946  25 mai 1950 A 
Pologne    11 déc 1946 s 
République arabe syrienne    11 déc 1946 s 
République dominicaine    11 déc 1946 s 
République tchèque 7    30 déc 1993 d 
Roumanie    11 oct 1961 A 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord    11 déc 1946 s 
Slovaquie 7    28 mai 1993 d 
Suède    17 oct 1947 s 
Suisse 8    25 sept 1947 A 
Thaïlande    27 oct 1947 s 
Turquie    11 déc 1946 s 
Ukraine  11 déc 1946  8 janv 1948 A 
Uruguay  14 déc 1946   
Venezuela  11 déc 1946   
Yougoslavie 3  11 déc 1946  19 mai 1948 A 
 

 

NOTES

1. Documents officiels de l'Assemblée générale, deuxième partie de la première session, résolutions (A-64-Add.1), p 81.

2. Le Protocole n'a pas apporté d'amendement formel à la Convention du 23 janvier 1912. Toutefois, son article III dispose ce qui suit :

"Les fonctions attribuées au Gouvernement des Pays-Bas en vertu des articles 21 et 25 de la Convention internationale de l'opium signée à La Haye le 23 janvier 1912 et confiées au Secrétaire général de la Société des Nations avec le consentement du Gouvernement des Pays-Bas, par une résolution de l'Assemblée de la Société des Nations en date du 15 décembre 1920, seront exercées désormais par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies."

La Convention du 23 janvier 1912 (qui a donc été amendée en fait par le Protocole du 11 décembre 1946) est incluse dans le présent chapitre.

3. La signature a été apposée sans réserve d'approbation, mais les pleins pouvoirs prévoyaient la signature sous cette réserve.

4. Voir note 3 au chapitre I.2.

5. Par une communication que le Secrétaire général a reçue le 22 janvier 1960, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que le Protocole s'appliquerait également au Land de Berlin à compter du 12 août 1959, date de son entrée en vigueur à l'égard de la République fédérale d'Allemagne.

Eu égard à la déclaration précitée, des communications ont été adressées au Secrétaire général par les Gouvernements de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Tchécoslovaquie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, d'une part, et par les Gouvernements des États-Unis d'Amérique de la France, de la République fédérale d'Allemagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part. Ces communications sont identiques en substance, mutatis mutandis, aux communications correspondantes reproduites en note 2 au chapitre III.3.

Par la suite, dans une communication reçue le 3 octobre 1990, le Gouvernement hongrois a notifié au Secrétaire général que, l'État allemand ayant réalisé son unité le jour même [3 octobre 1990], il avait décidé de retirer, avec effet à cette date, la déclaration qu'il avait faite à l'égard de la déclaration d'application au Land de Berlin formulée par la République fédérale d'Allemagne.

Voir aussi note 4 ci-dessus.

6. Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 5 au chapitre I.1).

7. La Tchécoslovaquie avait signé le Protocole définitivement, le 11 décembre 1946. Voir aussi note 27 au chapitre I.2.

8. Le Gouvernement de la Confédération suisse, dans l'instrument d'acceptation du Protocole, a déclaré que la déclaration d'acceptation valait aussi pour la Principauté de Liechtenstein.