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9. Accord relatif à la suppression de l'habitude de fumer l'opium

Bangkok, 27 novembre 1931 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946 1.

 

Entrée en vigueur : 27 octobre 1947 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole.
État : Parties : 8.
 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole, Notification concernant l'Accord tel qu'amendé (d) 
Cambodge 2  3 oct 1951 d 
France  10 oct 1947 
Inde  11 déc 1946 
Japon  27 mars 1952 
Pays-Bas  10 mars 1948 
République démocratique populaire lao 2  7 oct 1950 d 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  11 déc 1946 
Thaïlande  27 oct 1947 
 

 

NOTES


1. L'Accord a été amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 11 décembre 1946.


2. La République du Viet Nam avait succédé à l'Accord le 11 août 1950. A cet égard et à l'égard des successions du Cambodge et de la République démocratique populaire lao, voir note 19 au chapitre VI.2.