12.a. Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles

Genève, 26 juin 1936.

 

Entrée en vigueur :	26 octobre 1939, conformément à l'article 22.
Enregistrement :	26 octobre 1939, N o 4648.

PARTICIPANTS

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Ratifications ou adhésions définitives

Belgique	(27 novembre 1937)
La Belgique n'entend assumer aucune obligation en ce qui concerne le Congo belge et les territoires du Ruanda-Urundi au sujet desquels elle exerce un mandat au nom de la Société des Nations.
Brésil	(2 juillet 1938)
Canada	(27 septembre 1938)
Chine  2	(21 octobre 1937)
Colombie	(11 avril 1944)
Egypte	(29 janvier 1940)
France	(16 janvier 1940)
Le Gouvernement français n'assume aucune obligation pour ses colonies et protectorats ainsi que pour les territoires placés sous son mandat.
Grèce	(16 fvrier 1938)é
Guatemala	(2 aot 1938 a)û
Haïti	(30 novembre 1938 a)
Inde	(4 aot 1937)û
Roumanie	(28 juin 1938)
Turquie	(28 juillet 1939 a)

Signatures non encore suivies de ratifications

Grande-Bretagne et Irlande du Nord
Bulgarie
Cuba
Danemark
Equateur
Espagne
Estonie
Honduras
Hongrie
Monaco
Panama
Pologne
Portugal
Tchécoslovaquie 3
Union des Républiques socialistes soviétiques
Uruguay
Venezuela

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

a assumé les fonctions de dépositaire

Participant	Ratification, Succession (d)
Espagne 4	5 juin 1970
République tchèque 3	30 déc 1993 d