Status- Table of contents Participants Notes Chapter -VI Previous treaty Next treaty  

12.b. Protocole de signature

Genève, 26 juin 1936.

 

Entrée en vigueur : 26 octobre 1939.
Enregistrement : 26 octobre 1939, N o 4648.
État : Parties : 2.
 

 

PARTICIPANTS


Ratifications ou adhésions définitives

Belgique  (27 novembre 1937)
Brésil  (2 juillet 1938)
Canada  (27 septembre 1938)
Chine  2(21 octobre 1937)
Colombie  (11 avril 1944)
Egypte  (29 janvier 1940)
France  (16 janvier 1940) 
    (Même réserve que pour la Convention)
Grèce  (16 fvrier 1938)é
Guatemala  (2 aot 1938 a)û
Haïti  (30 novembre 1938 a)
Inde  (4 aot 1937)û
Roumanie  (28 juin 1938)
Turquie (28 juillet 1939 a)

Signatures non encore suivies de ratifications

Grande-Bretagne et Irlande du Nord 
Bulgarie 
Cuba 
Danemark 
Equateur 
Espagne 
Estonie 
Honduras 
Hongrie 
Monaco 
Panama 
Pologne 
Portugal 
Tchécoslovaquie 3 
Union des Républiques socialistes soviétiques 
Uruguay 
Venezuela 

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

a assumé les fonctions de dépositaire

Participant  Ratification, Succession (d) 
Espagne 4  5 juin 1970 
République tchèque 3  30 déc 1993 d 
 

 

NOTES


1. Enregistrée sous le numéro 4648. Voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol.198, p. 299.


2. Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 5 au chapitre I.1).


3. Voir note 27 au chapitre I.2.


4. Voir note 2 au chapitre VI.11.


5. Le Secrétaire général a reçu le 9 juillet 1965 du Gouvernement pakistanais une notification de dénonciation. Il convient toutefois de noter que le Gouvernement pakistanais n'avait pas notifié sa succession à la Convention et qu'en vertu de la pratique internationale à laquelle se conforme le Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux, le Pakistan n'était donc pas considéré comme Partie à la Convention.