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3. Accord concernant la suppréssion de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé

Genève, 11 février 1925 et Lake Success (New York), 11 décembre 1946 1.

 

Entrée en vigueur : 27 octobre 1947 , date à laquelle les amendements à l'Accord, tels que contenues dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole.
État : Parties : 8.
 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole, Notification concernant l'Accord sous sa forme modifiée (d) 
Cambodge 2  3 oct 1951 d 
France  10 oct 1947 
Inde  11 déc 1946 
Japon  27 mars 1952 
Pays-Bas  10 mars 1948 
République démocratique populaire lao 2  7 oct 1950 d 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  11 déc 1946 
Thaïlande  27 oct 1947 
 

 

NOTES


1. L'Accord a été amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York) le 11 décembre 1946.


2. La République du Viet Nam avait succédé à l'Accord le 11 août 1950. A cet égard et à l'égard des successions du Cambodge et de la République démocratique populaire lao, voir note 19 au chapitre VI.2.