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CHAPTER I. CHARTE DES NATIONS UNIES ET STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE


1. Charte des Nations Unies

San Francisco, 26 juin 1945.


2. Déclarations d'acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies (Admission d'États à l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 4 de la Charte)


3. Statut de la Cour internationale de Justice



4. Jurisdiction obligatoire de la Cour Internationale de Justice

Les déclarations faites en application du paragraphe 2 de l'article 35 du Statut de la Cour internationale de Justice tel que mise en oeuvre par la résolution 9 (1946) du Conseil de sécurité en date du 15 octobre 1946 sont déposées auprès du Greffier de la Cour. Pour ces déclarations, on se reportera au Recueil des Traités des Nations Unies ou aux Annuaires de la Cour..


5.a. Amendements aux Articles 23, 27 et 61 de la Charte des Nations Unies adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans les résolutions 1991 A et B (XVIII) du 17 décembre 1963

New York, 31 août 1965 et par l'Assemblée générale des Nations Unies, 17 décembre 1963.


5.b. Amendement à l'Article 109 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2101 (XX) du 20 décembre 1965

New York, 12 juin 1968 et par l'Assemblée générale des Nations Unies, 20 décembre 1965.


5.c. Amendement à l'Article 61 de la Charte des Nations Unies, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971

New York, 20 décembre 1971.