Status- Table of contents


CHAPTER III. PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, ETC.


1. Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies

13 février 1946.


2. Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées

New York, 21 novembre 1947.


3. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Vienne, 18 avril 1961.


4. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant l'acquisition de la nationalité

Vienne, 18 avril 1961.


5. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, concernant le règlement obligatoire des différends

Vienne, 18 avril 1961.


6. Convention de Vienne sur les relations consulaires

Vienne, 24 avril 1963.


7. Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant l'acquisition de la nationalité

Vienne, 24 avril 1963.


8. Protocole de signature facultative relatif à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le règlement obligatoire des différends

Vienne, 24 avril 1963.


9. Convention sur les missions spéciales

New York, 8 et 16 décembre 1969.


10. Protocole de signature facultative à la Convention sur les missions spéciales concernant le règlement obligatoire des différends

New York, 8 décembre 1969.


11. Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel

Vienne, 14 mars 1975.


12. Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État

Vienne, 8 avril 1983.