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CHAPTER IX. SANTÉ


1. Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

New York, 22 juillet 1946.


1.a. Amendments aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Genève, 28 mai 1959.


1.b. Amendement à l'article 7 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Genève, 20 mai 1965.


1.c. Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Genève, 23 mai 1967.


1.d. Amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Genève, 22 mai 1973.


1.e. Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l Organisation mondiale de la santé

Genève, 17 mai 1976.


1.f. Amendement à l'article 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Genève, 18 mai 1978.


1.g. Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé

Genève, 12 mai 1986.


1.h. Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé

Genève, 16 mai 1998.


2. Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique 1946

New York, 22 juillet 1946.


3. Accord portant création du Centre International du Vaccin

New York, 28 octobre 1996.