CHAPTER V.
RÉFUGIÉS ET APATRIDES
1.
Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés
New York, 15 décembre 1946.
2.
Convention relative au statut des réfugiés
Genève, 28 juillet 1951.
3.
Convention relative au Statut des apatrides
New York, 28 septembre 1954.
4.
Convention sur la réduction des cas d'apatridie
New York, 30 août 1961.
5.
Protocole relatif au statut des réfugiés
New York, 31 janvier 1967.
