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8. Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches"

Paris, 18 mai 1904 1.

 

Entrée en vigueur : 18 juillet 1905, conformément à l'article 8.
Enregistrement : 7 septembre 1920, N o 11.
État : Parties : 5.
 

 

PARTICIPANTS


La liste ci-après a été fournie par le Gouvernement français lors du transfert au Secrétaire général des fonctions de dépositaire en ce qui concerne l'Arrangement international.

1) Etats qui ont ratifié l'Arrangement

Allemagne 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
France 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 
Russie 
Suède et Norvège 
Suisse 

2) Etats qui ont adhéré à l'Arrangement

Autriche-Hongrie 
Brésil 
Bulgarie 
Colombie 
Etats-Unis d'Amérique 
Liban 3 
Luxembourg 
Pologne 
Tchécoslovaquie 4 

3) L'Arrangement a été déclaré applicable aux colonies, dominions et protectorats suivants :

Colonies allemandes 
Islande et Antilles danoises 
Afrique-Centrale anglaise 
Australia 
Bahama 
Barbade 
Birmanie 
Canada 
Ceylan 
Côte-de-l'Or 
Fidji (îles) 
Gambie 
Gibraltar 
Gilbert and Ellice (îles) 
Guinée et Guyane anglaises 
Hong-kong 2 
Inde 
Jamaïque 
Leeward (îles) 
Malte 
Nigéria du Nord 
Nouvelle-Zélande 
Ouganda 
Palestine and Transjordanie 
Rhodésie du Sud 
Sainte-Hélène 
Salomon britanniques (îles) 
Sarawak 
Seychelles 
Sierra-Leone 
Somaliland 
Trinité 
Wei-haï-weï 
Windward (îles) 
Zanzibar 
Colonies françaises 
Erythrée 
Colonies néerlandaises 

4) Les colonies, dominions et protectorats suivants ont accepté l'article premier de l'Arrangement :

Afrique orientale anglaise 
Bassoutoland 
Bermudes 
Betchouanaland 
Cap (Le) 
Chypre 
Honduras britannique 
Natal 
Nigérie du Sud 
Orange (Colonie du fleuve) 
Straits Settlements 
Transvaal 

5) Etats qui, par leur adhésion à la Convention du 4 mai 1910 relative à la traite des blanches, ont adhéré ipso facto à l'Arrangement du 18 mai 1904, en vertu de l'article 8 de la Convention de 1910

Chili 
Cuba 
Egypte 
Finlande  
Irlande (Etat libre d') 
Papua et Norfolk 
Grenade 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent 
Japon 
Chine 
Yougoslavie 
Lituanie 
Norvège 
Perse 
Siam 
Estonie 
Nouvelle-Guinée 
Nauru 
Ile de Man 
Jersey 
Guernesey 
Iles Falkland 
Irak 
Terre-Neuve 
Tanganyika 
Union Sud-Africaine 
Kenya 
Nyassaland 
Soudan 
Turquie 
Uruguay 
Monaco 
Maroc 
Tunisie 
Maurice (île) 

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général del'Organisation des Nations Unies a assumé les fonctions de dépositaireé

Participant  Succession (d) 
Bahamas  10 juin 1976 d 
Fidji  12 juin 1972 d 
République tchèque 4  30 déc 1993 d 
Slovaquie 4  28 mai 1993 d 
Zimbabwe  1 déc 1998 d 
 

 

NOTES


1. Enregistré sous le numéro 11 : voir le Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 1, p. 83.


2. Les 6 et 10 juin 1997, respectivement, les Gouvernements chinois et britannique ont notifié au Secrétaire général ce qui suit :

Chine :

[Même notification que celle faite sous la note 4 au chapitre V.3.]

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :

[Même notification que celle faite sous la note 6 au chapitre IV.1.]


3. L'instrument d'adhésion du Gouvernement libanais a été déposé auprès du Secrétaire général le 20 juin 1949.


4. Voir note 27 au chapitre I.2.


5. Dans une notification reçue le 16juillet 1974, le Gouvernement de la République démocratique allemande a indiqué que cette dernière avait déclaré la réapplication de l'Arrangement à compter du 10 août 1958.

A cet égard, le Secrétaire général a reçu le 2 mars 1976 la communication suivante du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne :

Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne déclare, au sujet de la communication de la République démocratique allemande, en date du 17 juin 1974, concernant l'application à compter du 10 août 1958 de l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite de Blanches" du 18 mai 1904, que, dans les relations entre la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande, l'effet de cette déclaration ne remonte pas au delà du 21 juin 1973.

Par la suite, dans une communication reçue le 17 juin 1976, le Gouvernement de la République démocratique allemande a déclaré :

Le Gouvernement de la République démocratique allemande est d'avis que, conformément aux règles applicables du droit international et à la pratique internationale des Etats, la réglementation concernant la réapplication des accords conclus en vertu du droit international est une affaire relevant de la compétence intérieure des Etats successeurs intéressés. Par conséquent, la République démocratique allemande a le droit de déterminer la date de réapplication de l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de "Traite des Blanches" du 18 mai 1904, à laquelle elle s'est déclarée être partie par voie de succession.Voir aussi note 3 au chapitre I.2.