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1.a. Accord général sur les tarifs douaniers

Genève, 30 octobre 1947.

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 1948.
Enregistrement : 30 mai 1950, N o 814.
TEXTE : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 55, p. 187.