| | Entrée en vigueur : | 14 octobre 1948, conformément à l'article V. |
| Enregistrement : | 14 octobre 1948, N o 296. |
| TEXTE : | Nations
Unies, Recueil des Traités, vol.18, p.267. |
L'Accord et le Mémorandum d'accord
ci-dessous (1 c) et 1 d)) ont été conclus dans
le cadre de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce. Les Parties contractantes à l'Accord
général, qui étaient signataires de l'Accord
du 14septembre 1948, se sont réunies officieusement à Genève
le 16octobre 1951. À cette réunion, il a été recommandé que
tous les signataires de l'Accord qui souhaiteraient le
faire signifient si possible leur retrait de cet Accord en déposant à la
même date une notification d'intention auprès
du Secrétaire général de l'Organisation
des NationsUnies, cette notification valant également pour
le Mémorandum d'accord. La date suggérée
a été celle du 14 décembre 1951
(le retrait devant prendre effet le 15juin 1952). Pour les États
qui étaient parties à l'Accord et au
Mémorandum d'accord, voir le 
