1.d. Mémorandum d'Accord portant application aux secteurs ouest de Berlin de l'Accord relatif au traitement général de la nation la plus favorisée concernant les zones d'occupation militaire de l'Allemagne occidentale

Annecy, 13 août 1949.

 

Entrée en vigueur :	13 août 1949 par signature.
Enregistrement :	24 septembre 1949, N o 296.
TEXTE :	Nations Unies, Recueil des Traités, vol.42, p.356.