CHAPTER XII.
NAVIGATION
1.
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Genève, 6 mars 1948.
1.
a.
Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 15 septembre 1964.
1.
b.
Amendement à l'article 28 de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 28 septembre 1965.
1.
c.
Amendments aux articles 10, 16, 17, 18, 20, 28, 31 et 32 de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 17 octobre 1974.
1.
d.
Amendements au titre et aux dispositions de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 14 novembre 1975 et 9 novembre 1977.
1.
e.
Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale visant à l'institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention
Londres, 17 novembre 1977.
1.
f.
Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 15 novembre 1979.
1.
g.
Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (institutionnalisation du Comité de la simplification des formalités)
Londres, 7 novembre 1991.
1.
h.
Amendements à la Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Londres, 4 novembre 1993.
2.
Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Bangkok, 22 juin 1956.
3.
Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Genève, 15 mars 1960.
4.
Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Genève, 25 janvier 1965.
5.
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure
Genève, 15 février 1966.
6.
Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes
Genève, 6 avril 1974.
7.
Convention des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires
Genève, 7 février 1986.
8.
Convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires
Genève, 12 mars 1999.
