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2. Convention relative au jaugeage et à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure

Bangkok, 22 juin 1956.

État : Signataires : 4.
TEXTE : Publication des Nations Unies, n o de vente : 1957.II.F.9 (E-CN.11-461). 

Note : La Convention a été adoptée par le Sous-Comité des voies fluviales du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à sa troisième session, tenue à Dacca (Pakistan-Oriental), en octobre 1955.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature  Ratification, Adhésion (a) 
Cambodge  22 juin 1956   
Chine 2     
Indonésie  22 juin 1956   
République démocratique populaire lao  22 juin 1956   
Thaïlande  22 juin 1956   
 

 

NOTES


1. La République du Viet-Nam avait signé la Convention le 22 juin 1956. Voir aussi note 32 au chapitre I.2 et note 1 au chapitre III.6.


2. Signature au nom de la République de Chine, le 22 juin 1956. Voir note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 5 au chapitre I.1).