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6. Accord international de 1968 sur le sucre

New York, 3 et 24 décembre 1968.

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 1969, conformément au paragraphe 2 de l'article 63 et définitivement le 17 juin 1969, conformément au paragraphe 1 de l'article 63.
Enregistrement : 1er janvier 1969, N o 9369.
TEXTE : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 654, p. 3