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8. Accord instituant la Communauté du poivre

Bangkok, 16 avril 1971.

 

Entrée en vigueur : 29 mars 1972, conformément à l'article 12.
Enregistrement : 29 mars 1972, N o 11654.
État : Signataires : 3 ,Parties : 4.
TEXTE : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 818, p. 89. 

Note : L'Accord a été élaboré à la réunion des consultations intergouvernementales qui s'est tenue au siège de la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient, à Bangkok, du 24 au 27 février 1971, et à laquelle ont assisté les représentants des Gouvernements de Sri Lanka, de l'Inde, de l'Indonésie, et de la Malaisie, ainsi que des représentants de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

 

 

PARTICIPANTS

Participant  Signature  Ratification, Adhésion (a) 
Brésil    30 mars 1981 a 
Inde  21 avr 1971  29 mars 1972 
Indonésie  21 avr 1971  1 nov 1971 
Malaisie  21 avr 1971  22 mars 1972