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10. Accord international de 1973 sur le sucre

Genève, 13 octobre 1973.

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 1974, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 et définitivement le 15 octobre 1974, conformément au paragraphe 1 de l'article 36.
Enregistrement : 1er janvier 1974, N o 12951.
TEXTE : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 906, p. 69, et vol. 958, p. 279 (rectification des textes authentiques).