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10. a. Prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre

Approuvée par le Conseil international du sucre dans sa résolution no 1 du 30 septembre 1975.

 

DATE DE PRISE D'EFFET : 1er janvier 1976, conformément au paragraphe 2 de la résolution no 1 adoptée par le Conseil international du sucre le 30 septembre 1975..
ENREGISTREMENT : 1er janvier 1976, no 12951..
TEXTE : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 993, p. 475.