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10. b. Accord international de 1973 sur le sucre

Conclu à Genève le 13 octobre 1973, tel que prorogé par le Conseil international du sucre dans sa résolution no 1 du 30 septembre 1975.

 

DATE DE PRISE D'EFFET : 1er janvier 1976, conformément au paragraphe 2 de la résolution no 1 approuvée par le Conseil international du sucre le 30 septembre 1975..
ENREGISTREMENT : 1er janvier 1976, no 12951 (enregistrement de la prorogation)..
TEXTE : Voir sous le chapitre XIX.10, et annexe à la résolution no 1.