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10. c. Deuxième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre, tel que prorogé

Approuvée par le Conseil international du sucre dans sa résolution no 2 du 18 juin 1976.

 

DATE DE PRISE D'EFFET : 1er janvier 1977, conformément au paragraphe 2 de la résolution no 2 approuvée par le Conseil international du sucre le 18 juin 1976..
ENREGISTREMENT : 1er janvier 1977, no 12951..
TEXTE : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1031, p. 405.