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10. d. Accord international de 1973 sur le sucre

Conclu à Genève le 13 octobre 1973, tel que prorogé à nouveau par le Conseil international du sucre dans sa résolution no 2 du 18 juin 1976.

 

DATE DE PRISE D'EFFET : 1er janvier 1977, conformément au paragraphe 2 de la résolution no 2 approuvée par le Conseil international du sucre le 18 juin 1976..
ENREGISTREMENT : 28 décembre 1976, no 12951 (enregistrement de la prorogation)..
TEXTE : Voir sous le chapitre XIX.10, et annexe à la résolution no 2.