10. e. Troisième prorogation de l'Accord international de 1973 sur le sucre
Approuvée par le Conseil international du sucre dans sa résolution no 3 du 31 août 1977.
DATE DE PRISE D'EFFET :
Voir "Note :" ci-dessous..
ENREGISTREMENT :
1er janvier 1978, no 12951..
TEXTE :
Résolution no 3 du Conseil international du sucre en date du 31 août 1977.
