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15. Accord international de 1976 sur le café

Londres, 3 décembre 1975.

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er octobre 1976, conformément au paragraphe 2 de l'article 61 et définitivement le 1er août 1977, conformément au paragraphe 1 de l'article 61.
Enregistrement : 1er octobre 1976, N o 15034.
TEXTE : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1024, p. 3