Status- Table of contents Chapter XIX Previous treaty Next treaty  

15. a. Prorogation de l'Accord international de 1976 sur le café

Approuvée par le Conseil international du café dans sa résolution no 318 du 25 septembre 1981.

 

DATE DE PRISE D'EFFET : 1er octobre 1982, conformément au paragraphe 2 de la résolution no 318 adoptée par le Conseil international du café le 25 septembre 1981..
ENREGISTREMENT : 1er octobre 1982, no 15034..
TEXTE : Résolution no 318 adoptée par le Conseil international du café le 25 septembre 1981.