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15. b. Accord international de 1976 sur le café, tel que prorogé

Conclu à Londres le 3 décembre 1975, tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 1983 par le Conseil international du café dans la résolution no 318 du 25 septembre 1981.

 

DATE DE PRISE D'EFFET : 1er octobre 1982, conformément à la résolution no 318..
ENREGISTREMENT : 1er octobre 1982, no 15034 (enregistrement de la prorogation)..
TEXTE : Résolution no 318 adoptée par le Conseil international du café le 25 septembre 1981.