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16. Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé

Genève, 31 mars 1977.

 

Entrée en vigueur : 23 février 1979, conformément au paragraphe 1 de l'article 19.
Enregistrement : 23 février 1979, N o 17582.
État : Signataires : 8 ,Parties : 9.
TEXTE : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1128, p. 367

Note : L'Accord a été élaboré par la Conférence intergouvernementale des pays producteurs de thé sur l'établissement d'une Association internationale de promotion du thé, qui s'est réunie à Genève du 7 au 17 septembre 1976. (La Conférence avait été convoquée par le Centre du commerce international CNUCED-GATT.) Conformément aux dispositions de la résolution adoptée le 17 septembre 1976 par la Conférence, les gouvernements de neuf pays dont le volume total des exportations de thé représentait au moins les deux tiers du volume total des exportations de thé de l'ensemble des pays pouvant devenir parties à l'Accord avaient, au 31 mars 1977, notifié au Directeur du Centre du commerce international CNUCED-GATT leur approbation du texte de l'Accord.

Conformément aux dispositions de l'article 18, l'Accord a été ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations Unies du 15 avril au 15 octobre 1977 inclus.

Par Résolution adoptée par le Conseil d'administration de l'Association internationale de promotion du thé le 21 novembre 1984, celui-ci a décidé de suspendre pour une période initiale de deux ans l'application des articles ci-après de l'Accord établissant l'Association internationale de promotion du thé : Article premier, paragraphe 2, uniquement en ce qui concerne le membre de phrase "et formuler les programmes permettant d'atteindre cet objectif"; paragraphe 3 de l'article premier ; article 11, article 12 et article 13.

 

 

PARTICIPANTS


Participant  Signature  Ratification, Acceptation (A), Approbation (AA), Adhésion (a) 
Bangladesh    2 avr 1979 a 
Inde 1  [20 juil 1977  1 nov 1977] 
Indonésie  7 juil 1977  31 août 1978 
Kenya  2 août 1977  17 mai 1978 
Malaisie  17 août 1977   
Malawi  17 août 1977  22 févr 1978 
Maurice  2 août 1977  25 nov 1977 
Mozambique    29 mars 1984 a 
Ouganda  14 oct 1977  23 août 1978 
République-Unie de Tanzanie  27 juil 1977  28 juil 1978 
Sri Lanka 2  22 sept 1977  1 nov 1977 
 

 

NOTES


1. Le 25 juillet 1984, une notification de dénonciation a été reçue du Gouvernement indien.


2. Le 29 septembre 1982, une notification de dénonciation a été reçue du Gouvernement sri-lankais.