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18. Accord international de 1977 sur le sucre

Genève, 7 octobre 1977.

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 1978, conformément au paragraphe 2 de l'article 75 et définitivement le 2 janvier 1980, conformément au paragraphe 1 de l'article 75.
Enregistrement : 1er janvier 1978, N o 16200.
TEXTE : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1064, p. 219; vol. 1102, p. 355; vol. 1103, p. 398; vol. 1119, p. 388; vol. 1122, p. 391; vol. 1132, p. 445; vol. 1157, p. 459 (procès-verbaux de rectification des originaux français et russe, français et espagnol, russe, français, et espagnol, français et russe, respectivement).