Status- Table of contents Chapter XIX Previous treaty Next treaty  

18. b. Prorogation de l'Accord international de 1977 sur le sucre

Conclu à Genève le 7 octobre 1977, tel que prorogé par le Conseil international du sucre dans ses décisions no 13 du 20 novembre 1981 et no 14 du 21 mai 1982.

 

ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er janvier 1983, pour toutes les Parties à l'Accord international de 1977 sur le sucre, conformément au paragraphe 2 de l'article 83, ..
ENREGISTREMENT : 1er janvier 1983, no 16200..
TEXTE : Décisions du Conseil international du sucre no 13 du 20 novembre 1981 et no 14 du 21 mai 1982.