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25 d. Accord international de 1983 sur le café

Adopté par le Conseil international du café le 16 septembre 1982, tel que modifié par sa résolution no 347 du 3 juillet 1989 et prorogé à nouveau par sa résolution no 352 du 28 septembre 1990.

 

ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er octobre 1991, conformément aux paragraphes 4 et 5 de la résolution no 352..
ENREGISTREMENT : 1er octobre 1991, no 22376..
TEXTE : Résolution no 352 adoptée par le Conseil international du café le 28 septembre 1990 à sa cinquante-septième session.