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25 f. Accord international de 1983 sur le café

Adopté par le Conseil international du café le 16 septembre 1982, tel que modifié par sa résolution no 347 du 3 juillet 1989 et prorogé à nouveau par sa résolution no 355 du 27 septembre 1991.

 

ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er octobre 1992, conformément aux paragraphes 3, 4 et 5 de la résolution no 355..
ENREGISTREMENT : 1er octobre 1992, no 22376..
TEXTE : Résolution no 355 adoptée par le Conseil international du café le 27 septembre 1991 à sa cinquante-septième session.