Adopté par le Conseil international du café le
4 juin 1993, tel que modifié par sa résolution
no 347
du 3 juillet 1989 et prorogé à nouveau par sa
résolution no 363 du 4 juin 1993.
ENTRÉE EN VIGUEUR :
1er octobre 1993,
conformément aux paragraphes 2, 3 et 4 de la résolution
no 363..
ENREGISTREMENT :
1er octobre 1993, no
22376..
TEXTE :
Résolution no 363, adoptée
par le Conseil international du café le 4 juin 1993.
