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27. Accord international de 1984 sur le sucre

Genève, 5 juillet 1984.

 

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 1985, conformément au paragraphe 2 de l'article 38 et définitivement le 4 avril 1985, conformément au paragraphe 1 de l'article 38.
Enregistrement : 1er janvier 1985, N o 23225.
TEXTE : Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1388, p. 3