| TEXTE : | Nations Unies, Recueil
des Traités, vol. 1446, p. 103; notifications dépositaires C.N.189.1986.TREATIES-1
du 29 septembre 1986; C.N.51.1987.TREATIES-4 du 5 mai 1987 (procès-verbal
de rectification du texte original anglais); C.N.186.1987.TREATIES-10
du 10 septembre 1987 (adoption du texte authentique chinois); C.N.20.1988.TREATIES-1
du 8 avril 1988 (procès-verbal de rectification du texte
original chinois); C.N.267.1987.TREATIES-13 du 7 décembre
1987 (communication par le Conseil international du cacao relative à l'inclusion
du Mexique dans l'annexe B); C.N.115.1990.TREATIES-1 du
29 mai 1990 (prorogation partielle de l'Accord avec liste
des dispositions qui sont prorogées : voir Note ci-dessous)
et C.N.77.1991.TREATIES-1 du 25 juin 1991 [procès-verbal
de rectification du texte authentique de l'Annexe E (version
russe)]. |
